Actualités Délégué du Personnel (DP)

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Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Discrimination syndicale au travail - Etude du défenseur des droits sur le sujet

Stéphane Vacca - Avocat 23/09/2019 - 917 vues

Le défenseur des droits publie et rend les résultats de son enquête sur la discrimination syndicale au travail. Nous verrons ensembles quels sont les points principaux de cette étude.

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

L'équipe Juritravail 20/09/2019 - 53131 vues

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite...

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Alexandra Marion 04/09/2019 - 34717 vues

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure...

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Alexandra Marion 21/05/2019 - 43249 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine...

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Alexandra Marion 16/05/2019 - 65048 vues

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est...

Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

Alexandra Marion 25/04/2019 - 23718 vues

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir les missions inhérentes à votre mandat. Cependant, vous pensez que votre crédit d'heures mensuel ne sera pas suffisant pour exercer vos missions et ce, malgré le report possible des heures d'un mois sur l'autre. À ce titre, vous pouvez demander...

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Alexandra Marion 18/04/2019 - 1 commentaire - 34601 vues

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de...

Utilisation des heures de délégation en arrêt maladie : 3 choses à savoir

Alexandra Marion 05/04/2019 - 36252 vues

Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre...

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

L'équipe Juritravail 07/02/2019 - 26521 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité...

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

L'équipe Juritravail 07/01/2019 - 5 commentaires - 307131 vues

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale...

Le registre unique du personnel

Christine Dubedout - Avocat 28/08/2018 - 1684 vues

Est-il obligatoire ? il sert à quoi ? Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ? Oui voir le code du travail aux articles suivants : art. L 1221-13 à L 1221-15-1. Qu’est ce que c’est ? C’est l’identification précise de tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque établissement ayant...

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Caroline Audenaert Filliol 06/04/2018 - 32061 vues

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique...

Décrypter une convention collective

Alexandra Marion 27/02/2018 - 25378 vues

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier...

Quand le licenciement d’un salarié protégé est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 20/02/2018 - 1620 vues

En l’espèce, une salariée a été engagée en Janvier 1999, en qualité d'employée puis a été promue en qualité de Responsable de magasin à partir de 2004 et de Déléguée suppléante du personnel.

Paiement des heures de délégation prises pendant un mouvement de grève

Marie BALA-GRODET - Avocat 29/01/2018 - 3014 vues

Les heures de délégation prises pendant un mouvement de grève doivent être payées à l'échéance normale 

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

L'équipe Juritravail 26/01/2018 - 3 commentaires - 69256 vues

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations,...

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Rédaction Juritravail 04/01/2018 - 1 commentaire - 139080 vues

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration...

Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

Aurélie Arnaud - Avocat 21/11/2017 - 4350 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Malgré l'instauration de ces barèmes qui a pour effet de décourager...

Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Murielle CAHEN - Avocat 06/11/2017 - 1789 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881.

De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ...

Thierry Caron - Avocat 20/10/2017 - 3315 vues

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux.