Actualités Le statut du délégué syndical
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le statut du délégué syndical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Contrat de syndic : obligation de prévoir une durée précise
Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 13/07/2018 - 1329 vues
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Caroline Audenaert Filliol 06/04/2018 - 31945 vues
Le salarié membre d’une commission paritaire professionnelle est un salarié protégé
Stéphane Vacca - Avocat 08/02/2017 - 1021 vues
Délégué syndical - Mise à pied conservatoire en cas de faute grave (Cass. soc. 18/01/2017 n°15-24599)
Stéphane Vacca - Avocat 01/02/2017 - 1026 vues
Association syndicale : le défaut de publicité ne prive pas celle-ci de son droit d’agir en justice
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 14/08/2014 - 1640 vues
Cause de l'inaptitude, le salarié protégé peut s'adresser aux prud'hommes
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/02/2014 - 3227 vues
La rédaction vous propose :

Lorsque le Délégué Syndical peut devenir Représentant de la Section Syndicale
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 30/07/2013 - 1683 vues
Salarié protégé : l’impossible réintégration après une prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Virginie Langlet - Avocat 12/06/2013 - 3403 vues
24 clauses abusives dans le contrat de syndicdénoncées par la commission des clauses abusives
Sabine HADDAD - Avocat 03/11/2011 - 2711 vues
Contrat de syndic et clauses abusives
ISAAC LOUBATON - Avocat 03/11/2011 - 3449 vues
Je suis délégué syndical. A quel type d’information puis-je avoir accès ?
Xavier Berjot - Avocat 17/05/2011 - 10390 vues
Conséquence de l’augmentation d’effectif au cours du mandat
Franck VERDUN - Avocat 12/01/2011 - 3501 vues
Je suis délégué du personnel suppléant, le délégué titulaire n’utilise pas ses heures de délégation. Puis-je les utiliser à sa place ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 25/04/2010 - 122 vues
Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?
Christophe Baumgarten - Avocat 14/03/2010 - 179 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait