Actualités Délégué Syndical (DS)

Type de document

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise. En tant que délégué syndical, votre rôle principal est de représenter votre syndicat dans la défense des intérêts collectifs des travailleurs, d’exprimer les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise et de négocier avec ce dernier les accords collectifs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué Syndical (DS), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Margot Delouis 22/09/2022 - 2 commentaires - 245971 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Transaction et indemnité, les points clés

Valérie Lohat 16/09/2022 - 1 commentaire - 140844 vues

Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit a subsisté entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel a pu être rédigé ! Les négociations ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour l'employeur...

Défenseur syndical : tout savoir pour exercer votre mission

L'équipe Juritravail 15/09/2022 - 62255 vues

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 3 commentaires - 351582 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 67752 vues

L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

Ablaye Ndour 28/07/2022 - 29925 vues

L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A ce titre, il est essentiel d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 46 commentaires - 1354814 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration...

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 22 commentaires - 1414974 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 2340 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 4 commentaires - 41775 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

Je suis membre du CE et délégué syndical. Je souhaite abandonner mon organisation syndicale afin de créer mon propre syndicat dans l’entreprise. Vais-je perdre mon mandat de titulaire du CE ?

Christophe Baumgarten - Avocat 24/02/2022 - 793 vues

Le salarié élu membre titulaire du comité d'entreprise dispose d'un mandat personnel. Sa décision de quitter son organisation syndicale n'entraîne donc pas automatiquement la remise en cause de son mandat.

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Sarah Dumoulin 23/02/2022 - 25768 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP pour lesquels l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours...

[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 6935 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Yoan El Hadjjam 29/12/2021 - 45550 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse...

Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/10/2021 - 1918 vues

Le salarié défenseur syndical assiste ou représente un autre salarié devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Il conseille et défend aussi les salarié au cours de ces procédures.

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Laurent LATAPIE - Avocat 06/07/2021 - 1721 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ? 

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Alice Lachaise 24/03/2021 - 2183 vues

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications.

Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)

Stéphane Vacca - Avocat 10/02/2021 - 1751 vues

L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ?

Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

Anne-laure Bellanger - Avocat 08/02/2021 - 1310 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS).

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28431 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?