Actualités Délit de Fuite

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Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Pauline Righini - Avocat 18/02/2020 - 1100 vues

$Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat$

Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive.

Délit de fuite: comment s'en sortir?

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 27/04/2015 - 4111 vues

Que risque le conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident ? Que risque celui qui ne s’arrête répond pas à un contrôle des forces de l’ordre ?

L'administration peut-elle licencier un agent contractuel pour des fautes commises en dehors du service ?

André ICARD - Avocat 20/03/2013 - 3101 vues

OUI : la conduite par un agent public contractuel à une vitesse excessive d'un véhicule sans assurance, sans permis de conduire, sous l'emprise de l'alcool, ayant entraîné un accident avec délit de fuite, sont des faits qui...

L'automobiliste dont le permis a été annulé peut-il continuer de conduire en France avec un permis étranger ?

André ICARD - Avocat 01/02/2013 - 2360 vues

NON : l'annulation du permis de conduire prononcée entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national, quand bien même le prévenu serait titulaire d'un permis délivré par un autre Etat.

Le procureur et l'opportunité des poursuites

Sabine HADDAD - Avocat 27/11/2012 - 6129 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république (procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie...

Poursuites transfrontalières d’infractions

Joackim FAIN - Avocat 17/11/2011 - 1300 vues

Vient d’être publiée la directive communautaire facilitant les poursuites transfrontalières des infractions routières les plus graves.

La rédaction vous propose :

Refus d'obtempérer et / ou délit de fuite : attention à la majoration de la sanction pénale

Sabine HADDAD - Avocat 09/02/2011 - 4568 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues. Il s'agit d'aborder les 3 types de délits liés à un "refus" de coopérer.

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Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

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Yann W.

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

30/03/2022