Actualités Demande et renouvellement des autorisations de travail

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Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Travail des étrangers non-européens en France.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Demande et renouvellement des autorisations de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'impact social du Brexit

Patrick LINGIBE - Avocat 19/02/2020 - 717 vues

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin.

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Fayçal Megherbi - Avocat 06/04/2017 - 1 commentaire - 5273 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.


Protection très relative des travailleurs étrangers

Vassilka CLIQUET - Avocat 04/04/2017 - 1745 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation.

La fourniture d'un faux titre de séjour par un salarié est constitutive d'une faute grave

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/03/2014 - 1912 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié ayant fourni un faux titre de séjour à son employeur lors de son embauche ainsi que pour se maintenir dans l'emploi est justifié.