Actualités L'essentiel sur la Démission

Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème L'essentiel sur la Démission, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Alice Lachaise 10/08/2022 - 181037 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 72445 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

La démission du salarié ne se présume pas

Virginie Langlet - Avocat 26/11/2020 - 2865 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635).

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Rédaction Juritravail 26/03/2018 - 1 commentaire - 34056 vues

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle,...

Les ruptures du contrat de travail.

Michele BAUER - Avocat 08/12/2016 - 3481 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants.

La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 09/10/2015 - 5135 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié.

La rédaction vous propose :

Attention aux conséquences d’une démission par la suite contestée par le salarié et postérieure à une action en demande de résiliation judiciaire

Grégoire Hervet - Avocat 04/06/2014 - 2807 vues

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, n° 13-10772, la Cour de cassation a jugé que lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés.

OBLIGATION de remettre au salarié tous les documents de fin de contrat

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/03/2011 - 3375 vues

Il est obligatoire de remettre au salarié dont le contrat de travail ...

Puis-je m'opposer à la démission d'un salarié ?

Xavier Berjot - Avocat 27/09/2010 - 157 vues

Selon la Cour de cassation, « l'effet d'une démission n'est pas subordonné à son acceptation par l'employeur » (Cass. soc. 6 novembre 1997 n° 95-44339).

Consultez nos rubriques sur L'essentiel sur la Démission

Actualités Avocats