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Actualités Dépôt et exploitation de la marque

La marque est un des éléments indispensables de votre stratégie commerciale. En effet, elle permet de mettre en avant vos produits et services pour vous distinguer de la concurrence. C'est pourquoi, il est important de bien la protéger contre les atteintes extérieures telles que la concurrence déloyale, la contrefaçon…

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dépôt et exploitation de la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anthony BEM le 21/11/2011 • 1508 vues

Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site internet qui proposait comme mots clés à des annonceurs le nom de marques notoires pour leur référencement numérique....


Par Nicolas HERZOG le 28/10/2011 • 2778 vues

Par un accord du 31 mars 2011, l’ICANN a confié à la société ICM Registry le soin de gérer...


Par Murielle CAHEN le 31/03/2011 • 5107 vues

Que signifie cette exigence ? Quelles en sont les conséquences ? Comment interpréter les textes...


Par Béatrice LERAT le 08/03/2011 • 1372 vues

Parce qu'elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu'une entreprise doit penser...



Par Yves Marcellin le 09/02/2011 • 2241 vues

Marque Déchéance de marque. Octobre 2010




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