Actualités Déroger au repos dominical

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Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire qui doit, en principe, être donné le dimanche. Cependant, des dérogations sont possibles. Certaines sont permanentes, d'autres exceptionnelles. Dans tous les cas des formalités doivent être respectées.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroger au repos dominical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Comment ouvrir votre commerce les dimanches de Noël ?

Alice Lachaise 02/12/2021 - 6434 vues

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 1533 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation...

Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

caroline szmukler - Avocat 17/10/2016 - 1738 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour...

Les apports de la Loi Macron en matière de droit social

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 02/11/2015 - 1536 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », comporte de nombreuses dispositions en droit social qui auront des conséquences pratiques importantes.

A Paris : voici les 12 ZTI (zones touristiques internationales) autorisant le travail le dimanche

Aurélien Ascher - Avocat 29/09/2015 - 1595 vues

La loi MACRON a créé de zones touristiques internationales (ZTI) autorisant le travail le dimanche des salariés dans ces zones. Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent en effet déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24). Ils peuvent également faire travailler les salariés «...

Conditions de recours au travail de nuit et ouverture des magasins le dimanche : position du juge constitutionnel

Inna Shveda - Avocat 22/04/2014 - 3205 vues

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, stipule le Code de travail.

La rédaction vous propose :

Secteur du bricolage : autorisation du travail du dimanche

Virginie Langlet - Avocat 12/03/2014 - 2171 vues

Depuis le 7 mars 2014, les établissements de commerce de détail du bricolage sont autorisés à ouvrir le dimanche.

Travail le dimanche et concurrence : reconnaissance d'un intérêt légitime du concurrent à faire cesser la situation !

J. Michel BRANCHE - Avocat 13/01/2014 - 1477 vues

Un commerçant qui constate qu'un concurrent situé à proximité emploie irrégulièrement des salariés le dimanche dispose d'un intérêt légitime à faire cesser cette situation.

Droit du Travail: Finalement, tous les magasins de bricolage vont pouvoir ouvrir le dimanche!

Annabel RIDEAU - Avocat 02/01/2014 - 1517 vues

Tout ça pour ça ! Bon c’est temporaire, mais c’est ce que prévoit le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical ».

Le travail dominical : panachée de règles sans panacées

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 08/10/2013 - 1940 vues

Travailler le dimanche : interdictions, autorisations, dérogations, rémunérations un véritable « mille feuilles » de règles et un sujet plus qu’épineux.

Puis-je faire travailler un salarié le 14 juillet ?

Anne Laure SEMPE FILIPPI - Avocat 30/11/-0001 - 89 vues

Le repos des jours fériés n’est pas obligatoire sauf :- pour les salariés âgés de moins de 18 ans ;- application d’une convention collective imposant le repos.

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Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022