Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

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Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le constructeur avait détourné l'argent des clients !

Christophe BUFFET - Avocat 31/05/2016 - 354 vues

Autrement dit le constructeur de maison individuelle avait commis un abus de confiance au détriment de ses clients.

Un piège pour le constructeur de maison individuelle

Christophe BUFFET - Avocat 17/05/2016 - 364 vues

Remplir trop rapidement le contrat de construction de maison individuelle peut conduire à cette conséquence que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite par laquelle le maître de l'ouvrage accepte d'en supporter la charge, doivent être pris...

La chute d’un balcon d’un des immeubles de l’éco-quartier GINKO à Bordeaux

Emmanuel Lavaud - Avocat 07/03/2016 - 789 vues

L'éco-quartier GINKO à Bordeaux est le sujet de nombreux débats pour les bordelais. Pour les habitants de l'un de ses immeubles dont un des balcons s'est effondré, la question est surtout de savoir quand est ce que les échafaudages soutenant désormais les balcons vont pouvoir être enlevés, et quand vont ils être indemnisés.

Annulation du CCMI et démolition

Christophe BUFFET - Avocat 08/02/2016 - 329 vues

Il est jugé que le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du préjudice résultant de cette nullité.

Les enjeux de la réception de travaux

Hélène Roquefeuil - Avocat 03/02/2016 - 4575 vues

Dans les ventes en état futur d'achèvement et dans les contrats de construction de maison individuelle, la réception est généralement organisée à l'initiative du constructeur ou du vendeur. Mais en dehors de ces cas, elle est trop souvent négligée. Or elle conditionne les garanties biennales et décennales en cas de désordre ultérieur sur la construction. Il faut...

L'achèvement de l'ouvrage n'est pas une condition de la réception

Christophe BUFFET - Avocat 15/12/2015 - 464 vues

L'achèvement de l'ouvrage n'est pas une condition de la réception, c'est ce que rappelle cet arrêt.

Le maitre d'oeuvre peut-il résilier le contrat parce que les entreprises ne sont pas payées ?

Christophe BUFFET - Avocat 11/12/2015 - 368 vues

Cet arrêt de la Cour de cassation considère que le maître d'½uvre ne pouvait pas rompre unilatéralement le contrat de maîtrise d'½uvre au motif que des retards étaient intervenus dans le règlement d'entreprise.

Le défaut d’assurance de responsabilité décennale

Marc-olivier Huchet - Avocat 09/12/2015 - 39436 vues

Ceux qui ont acheté ou fait construire un ouvrage, qu’il s’agisse d’un sol en carrelage ou d’un immeuble de plusieurs étages (1), savent qu’ils bénéficient de la protection de l’article 1792 du Code civil (2). Grâce à lui, toute entreprise ayant participé aux travaux est responsable de plein droit, c'est-à-dire sans condition...

Obligation de conseil du constructeur à l'égard de son client

Christophe BUFFET - Avocat 23/11/2015 - 355 vues

Voici un arrêt qui juge que le constructeur doit attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques d'édifier une construction en violation des droits du propriétaire du fonds voisin.

Ne pas déclarer ses sous traitants est-il une infraction pénale ?

Christophe BUFFET - Avocat 05/08/2015 - 441 vues

Ne pas déclarer ses sous traitants est-il une infraction pénale ?

L'architecte ne travaille pas gratuitement !

Christophe BUFFET - Avocat 20/07/2015 - 399 vues

Autrement dit sa prestation n'est pas présumée être réalisée à titre gracieux, et son client doit prouver le contraire s'il le soutient :

Possession ne vaut pas réception.

Bruno Sevestre - Avocat 15/07/2015 - 619 vues

Contrat de construction et clauses abusives.

L’obligation du respect du formalisme légal du CCMI

CAROLINE YADAN - Avocat 07/07/2015 - 737 vues

Peut-on mettre à la charge d'un maître d'ouvrage la réalisation de travaux, quand bien même ceux-ci n'auraient pas été mentionné dans le contrat de construction?

Réception des travaux et contradictoire

REVEILLON Agnès - Avocat 25/06/2015 - 2364 vues

La Cour de cassation vient de nouveau préciser les contours de l’exigence de contradiction entourant la réception de travaux.

Ouvrage ou élément d'équipement : élément de réflexions

CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat 17/06/2015 - 858 vues

La Cour de cassation apporte une précision en matière de notion d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil

Notion de désordres évolutifs et garantie décennale

Christophe BUFFET - Avocat 08/06/2015 - 417 vues

Voici un arrêt sur la notion de désordres évolutifs en matière de garantie décennale :

Construction : la protection du sous-traitant

Christine Baugé - Avocat 20/03/2015 - 1497 vues

En cas de sous-traitance, la loi du 31 décembre 1975 impose des obligations aux partenaires du sous-traitant.

Le chiffrage des préjudices constructifs

ronit ANTEBI - Avocat 23/12/2014 - 1 commentaire - 2350 vues

Lorsque le constructeur a commis une défaillance qui emporte responsabilité et garantie décennales, il importe de parvenir à chiffrer les préjudices. Pour chiffrer le préjudice, il convient préalablement, de le décomposer poste par poste.

Urbanisme et agriculture création d’une étude d’impact obligatoire pour les projets de travaux susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’économie agricole

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 18/11/2014 - 1937 vues

La loi d’avenir pour l’agriculture créé un nouvel article L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime au terme duquel les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie...

Marchés publics pas d’indemnisation de la perte de chance en cas d’offre irrégulière

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 18/11/2014 - 2145 vues

Le SIVOM de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a conclu, à l'issue d'un concours, un marché de maîtrise d'½uvre relatif à la construction d'un centre de mise en forme et de loisirs avec la société At'las Architectes.