Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

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Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Responsabilité décennale du constructeur et capteurs solaires

Christophe BUFFET - Avocat 08/02/2012 - 1222 vues

Sur le blog  Droit de la construction Jurisprudence .


Moquettes, tissus tendus et responsabilité contractuelle de droit commun

Christophe BUFFET - Avocat 09/01/2012 - 1301 vues

Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué...

L'indemnisation des dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute mais pas automatique

Jérôme MAUDET - Avocat 29/12/2011 - 6497 vues

Pour obtenir réparation de leurs préjudices les tiers à l'ouvrage public, n'ont pas à démontrer l'existence d'une faute de la part du mâitre d'ouvrage.


La procédure d'alignement est constitutionnelle

Christophe BUFFET - Avocat 12/12/2011 - 3227 vues

Selon cette décision :   Le Conseil constitutionnel a été...

Convention d'aménagement, validation législative et principe de sécurité juridique

Christophe BUFFET - Avocat 28/11/2011 - 2136 vues

Le Conseil d'Etat ne veut pas appliquer la loi de validation du ...

Peinture décorative et responsabilité contractuelle de droit commun

Christophe BUFFET - Avocat 28/11/2011 - 3802 vues

Dans ce cas , il ne s'agit pas de garantie décennale :   ...

Les règles de protection du CCMI

Christophe BUFFET - Avocat 23/11/2011 - 4819 vues

Leur sanction n'est qu'une nullité relative :   "Vu l'article...

Recours du maître d'ouvrage contre les constructeurs en cas de troubles du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 15/11/2011 - 3295 vues

Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21...


La loi littoral ne prohibe pas les aménagements de bâtiments existant

Christophe BUFFET - Avocat 17/10/2011 - 3952 vues

Ainsi jugé par la Cour de Cassation :   "Attendu qu'ayant...

Nullité relative du CCMI pour violation des règles relatives à son contenu

Marine Parmentier - Avocat 23/08/2011 - 5444 vues

Les règles d'ordre public de l'article L. 231-2 du Code de construction et de l'habitation, relatives aux énonciations que doit comporter le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), constituent des mesures de protection édictées dans l'intérêt du maître de l'ouvrage, dont la violation est sanctionnée...

Retard dans l’exécution des travaux : obligation de livrer dans un délai raisonnable

Migueline ROSSET - Avocat 27/05/2011 - 8999 vues

Lorsque les devis de travaux ne mentionnent aucun délai d’exécution et qu’aucun planning n’a été fixé, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable.

Article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation et Constitution

Denis SEGUIN - Avocat 14/05/2011 - 1482 vues

Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte de l'article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation conforme à la Constitution et à la Charte de l'environnement par une décision du 8 avril 2011.

Responsabilité des entreprises de construction, garantie et indemnisation des maîtres de l'ouvrage

Anthony BEM - Avocat 29/04/2011 - 1665 vues

Le coût souvent important des travaux immobiliers ou des constructions a conduit le législateur à ériger des dispositions protectrices des propriétaires et maîtres d’ouvrage pour l’ensemble des désordres susceptibles d’apparaitre suite à la réalisation de ces travaux et constructions.

Le mur était trop haut!

Patrice GIROUD - Avocat 03/03/2011 - 1947 vues

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et la caution

Marine Parmentier - Avocat 10/02/2011 - 1285 vues

Le maître de l'ouvrage a l'obligation d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni une caution, et que cette obligation inclut la vérification de l'obtention...