Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
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La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été occupée, même durant une longue période, n'est pas par elle-même de nature à changer sa destination
Christophe BUFFET - Avocat 30/01/2012 - 1054 vues
Moquettes, tissus tendus et responsabilité contractuelle de droit commun
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L'indemnisation des dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute mais pas automatique
Jérôme MAUDET - Avocat 29/12/2011 - 6497 vues
URBANISME - CONFORMITE DE TRAVAUX : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe sur les formalités à accomplir et le recours des tiers
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La procédure d'alignement est constitutionnelle
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Convention d'aménagement, validation législative et principe de sécurité juridique
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Peinture décorative et responsabilité contractuelle de droit commun
Christophe BUFFET - Avocat 28/11/2011 - 3802 vues
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Christophe BUFFET - Avocat 15/11/2011 - 3295 vues
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Nullité relative du CCMI pour violation des règles relatives à son contenu
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Retard dans l’exécution des travaux : obligation de livrer dans un délai raisonnable
Migueline ROSSET - Avocat 27/05/2011 - 8999 vues
Article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation et Constitution
Denis SEGUIN - Avocat 14/05/2011 - 1482 vues
Responsabilité des entreprises de construction, garantie et indemnisation des maîtres de l'ouvrage
Anthony BEM - Avocat 29/04/2011 - 1665 vues
Le mur était trop haut!
Patrice GIROUD - Avocat 03/03/2011 - 1947 vues
Le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et la caution
Marine Parmentier - Avocat 10/02/2011 - 1285 vues
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