Actualités Diffamation
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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Diffamation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 04/05/2020 • 19204 vues
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de...
Par Murielle CAHEN le 02/04/2019 • 2916 vues
Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des...
"Rugby à charges - L'enquete choc": P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation
Par Antoine SEMERIA le 31/07/2017 • 752 vues
A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé...
Par Antoine SEMERIA le 17/07/2017 • 1109 vues
A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la...
Par DALILA MADJID le 15/07/2016 • 1233 vues
1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 :...
Par Antoine SEMERIA le 02/03/2016 • 1487 vues
Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage...
Par Anthony BEM le 23/11/2015 • 719 vues
La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de...
Par Sabine HADDAD le 28/08/2014 • 1814 vues
La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel (A Paris, la 17ème...
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