Actualités Diffamation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Diffamation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment porter plainte pour diffamation ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/05/2020 - 18627 vues

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Quel avocat pour la diffamation ?

Murielle CAHEN - Avocat 02/04/2019 - 2706 vues

Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

"Rugby à charges - L'enquete choc": P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation

Antoine SEMERIA - Avocat 31/07/2017 - 619 vues

A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de France de rugby et, notamment, les propos  d'un médecin visant des joueurs dont Monsieur Philippe Sella, ce dernier...

Propos diffamatoires et exception de vérité : la cour de cassation donne raison à Canal+

Antoine SEMERIA - Avocat 17/07/2017 - 969 vues

A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la chaîne de télévision Canal + Sport, organisée autour d'un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? », le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants...

Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet

DALILA MADJID - Avocat 15/07/2016 - 1148 vues

1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.

Confirmation de l'interdiction de publication du livre consacré à la vie privée de Samuel Eto'o

Antoine SEMERIA - Avocat 02/03/2016 - 1349 vues

Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah.

La rédaction vous propose :

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Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère public

Anthony BEM - Avocat 23/11/2015 - 625 vues

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité

Le délit de diffamation publique : définition et sanction

Sabine HADDAD - Avocat 28/08/2014 - 1592 vues

La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel (A Paris, la 17ème chambre correctionnelle en matière de presse). Quels sont les éléments constitutifs de ce délit ?

E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet

Anthony BEM - Avocat 15/07/2014 - 1503 vues

Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?

Diffamation d'une société pour atteinte à son honneur et sa réputation par des propos dénigrants

Anthony BEM - Avocat 07/05/2014 - 1430 vues

Les propos décrivant les produits d'une société comme nocifs et dangereux constituent-ils une diffamation ou un dénigrement ?

Crim,10 septembre 2013 et la notion de diffamation publique

Sabine HADDAD - Avocat 13/11/2013 - 1751 vues

Déjà publié Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...

Crim,11 septembre 2013 et la notion de de diffamation publique

Sabine HADDAD - Avocat 13/11/2013 - 1233 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...

Concurrence déloyale : rejet de l’'exception de vérité en matière de dénigrement commercial

Anthony BEM - Avocat 30/10/2013 - 2297 vues

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte.

Responsabilité d’'un site internet d'’information suite à des commentaires injurieux et diffamatoires

Anthony BEM - Avocat 28/10/2013 - 1268 vues

Le 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un site internet d’information suite aux commentaires injurieux et diffamatoires publiés par des lecteurs sous l’un de ses articles mis en ligne. (CEDH, 10 octobre 2013, requête n° 64569/09, Delfi As c/ Estonie).

Appréciation critique et diffamation des commerçants, professionnels ou restaurants

Anthony BEM - Avocat 09/10/2013 - 1070 vues

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale ne tombent pas sous le coup de l’'infraction de diffamation.

Liberté d’'expression syndicale: l'’impossibilité de poursuivre un syndicat pour diffamation ou injure

Anthony BEM - Avocat 30/09/2013 - 1345 vues

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé la décision de relaxe d’un délégué syndical et d’un syndicat poursuivis pour diffamation non publique, en jugeant que le syndicat ne peut pas être poursuivi en tant que personne morale pour diffamation non publique et que le tract syndical incriminé ne visait pas directement la présidente de la société ni...

Injure ou diffamation publique : quelles prescriptions ?

Sabine HADDAD - Avocat 19/09/2013 - 1887 vues

La diffamation et l’injure publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse ( article 29 alinéas 1 et 2).

Diffamation : applicabilité du formalisme de la loi sur la presse à la procédure civile de référé

Anthony BEM - Avocat 03/09/2013 - 1540 vues

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans une procédure d'urgence en référé.

Diffamation : la bonne foi exonératrice de responsabilité des auteurs de propos diffamatoires

Anthony BEM - Avocat 22/07/2013 - 1651 vues

Dans deux affaires récentes, la bonne foi des élus politiques, auteurs de propos diffamatoires, a été jugée comme une cause exonératrice de responsabilité du délit de diffamation publique.

Lettre mensuelle du mois de juin 2013 n°46

Jean-michel Camus - Avocat 09/07/2013 - 7377 vues

Bail commercial : la renonciation a un droit se déduit de la seule inaction ou du silence de son titulaire.