La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.
A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de France de rugby et, notamment, les propos d'un médecin visant des joueurs dont Monsieur Philippe Sella, ce dernier...
A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la chaîne de télévision Canal + Sport, organisée autour d'un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? », le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants...
1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.
Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah.
La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel (A Paris, la 17ème chambre correctionnelle en matière de presse). Quels sont les éléments constitutifs de ce délit ?
Déjà publié
Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte.
Le 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un site internet d’information suite aux commentaires injurieux et diffamatoires publiés par des lecteurs sous l’un de ses articles mis en ligne. (CEDH, 10 octobre 2013, requête n° 64569/09, Delfi As c/ Estonie).
Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale ne tombent pas sous le coup de l’'infraction de diffamation.
Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé la décision de relaxe d’un délégué syndical et d’un syndicat poursuivis pour diffamation non publique, en jugeant que le syndicat ne peut pas être poursuivi en tant que personne morale pour diffamation non publique et que le tract syndical incriminé ne visait pas directement la présidente de la société ni...
La diffamation et l’injure publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse ( article 29 alinéas 1 et 2).
Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans une procédure d'urgence en référé.
Dans deux affaires récentes, la bonne foi des élus politiques, auteurs de propos diffamatoires, a été jugée comme une cause exonératrice de responsabilité du délit de diffamation publique.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait