Actualités Diffamation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Diffamation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La diffamation : analyse approfondie

Sabine HADDAD - Avocat 10/01/2012 - 1324 vues

Cet article est une analyse de la diffamation, telle que définie et poursuivie par nos tribunaux.

Conseil constitutionnel : la vérité de faits diffamatoires peut être prouvée sans prescription

Anthony BEM - Avocat 30/05/2011 - 1442 vues

Le 20 mai 2011, le conseil constitutionnel a jugé que le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui empêche juridiquement la personne poursuivie du chef de diffamation de pouvoir rapporter la vérité des faits si ces derniers remontent à plus de 10 ans, est...

Il ne faut pas se tromper de fondement

Patrice GIROUD - Avocat 13/05/2011 - 1434 vues

La diffamation, réprimée par la loi du 29 juillet 1881, ne peut être réparée que sur le fondement de cette loi et non sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

La relaxe dans la diffamation publique (III)

Sabine HADDAD - Avocat 19/04/2011 - 1721 vues

Après avoir présenté dans deux articles précédents DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER. CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II) ...

Diffamation publique : La relaxe (III)

Sabine HADDAD - Avocat 11/04/2011 - 1556 vues

Après avoir présenté dans deux articles précédents, les éléments de la poursuite et de la condamnation retenus en matière de diffamation publique ...

Condamnation pour diffamation publique : Le dispositif (II)

Sabine HADDAD - Avocat 11/04/2011 - 1540 vues

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique. A Paris, la 17ème chambre correctionnelle est compétente en matière de presse. .Quel type de condamnation, retrouve t-on dans le dispositif d'une décision de justice pour diffamation publique ?

Diffamation publique : Les éléments à retenir pour condamner.

Sabine HADDAD - Avocat 11/04/2011 - 1755 vues

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse. Quels éléments rechercheront les tribunaux pour condamner et comment mettre en oeuvre la procédure ?

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

Anthony BEM - Avocat 07/03/2011 - 2829 vues

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

Appréciation de l’injure et de la diffamation par la Cour de cassation

Anthony BEM - Avocat 14/02/2011 - 3694 vues

Le 7 décembre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé que l'imputation à la police de l'air et des frontières de « méthodes brutales [...] visant en priorité [...] les noirs et les arabes », constitue l'expression d'une opinion injurieuse et non diffamatoire (Cass. Crim., 7 déc. 2010,...

Google suggest : condamnation du directeur de publication du site google.fr pour diffamation

Sanjay NAVY - Avocat 11/02/2011 - 1426 vues

  Un individu constate que lorsqu'il se 'googlise' (c'est-à-dire lorsqu'il tape son nom et son prénom dans le moteur de recherche Google), apparaissent des suggestions de recherche associant son patronyme aux mots ' sataniste ', ' viol ', ' violeur ' (ce qui n'est pas terrible comme réputation)...

Bakchich.info condamné pour diffamation envers David DOUILLET

Sanjay NAVY - Avocat 09/02/2011 - 1389 vues

Par jugement en date du 06 janvier 2011 le site d'information bakchich.info a été condamné pour avoir diffamé David DOUILLET.

Diffamation par un journaliste pour défaut de vérification de ses informations et sources

Anthony BEM - Avocat 24/01/2011 - 1706 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé, le 6 janvier 2011, que "en se dispensant de toute investigation, alors qu'aucune urgence ...