Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Divorce : une étape complexe du Droit de la Famille à laquelle nous apportons une lumière particulière. Nous examinons les différents types de divorce, la procédure contentieuse du divorce, les différents régimes matrimoniaux, l'autorité parentale, le logement... Grâce à notre base documentaire juridique (dossier explicatif, modèles de lettre et contrat...), nous vous guidons à travers les nuances du divorce et de la séparation, en fournissant des informations approfondies pour vous permettre de prendre des décisions éclairées, dans le respect des règles juridiques qui régissent cette phase délicate de votre vie.
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    Droit de la famille

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestation compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023

    9,60€

    L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

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    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

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    Droit de la famille

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    Litiges

    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    9,60€

    Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ).  Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas...

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    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

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    Divorce & séparation

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    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

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    Droit de la famille

    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

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    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

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    Lettre de réclamation pour le versement de la...

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    Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

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    Lettre de dénonciation unilatérale du compte...

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    Divorce & séparation

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

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    Modèle de lettre de demande de modification...

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    Divorce & séparation

    Mariage, PACS, concubinage

    Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

     Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.

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