Actualités Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Type de document

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques importantes Afin d'y faire face, divers moyens s'offrent à vous : désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur, ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Plan de résilience : les mesures pour la pêche

L'équipe Juritravail 13/07/2022 - 1308 vues

Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

Plan de résilience économique et sociale 2022 : des mesures pour 5 secteurs en France

L'équipe Juritravail 13/07/2022 - 6650 vues

Le Premier ministre Jean Castex présentait, le 16 mars 2022, un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale a pour objectif de faire face aux conséquences du conflit actuel et prévoit des mesures ciblées pour les secteurs particulièrement...

Plan de résilience 2022 : les mesures du gouvernement pour le secteur agricole

L'équipe Juritravail 08/07/2022 - 1691 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposé à l'augmentation du prix de l'énergie...

Travailleurs indépendants : ce qui change

L'équipe Juritravail 30/06/2022 - 530 vues

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les nouveautés, la procédure ? Recapitulatif.

Plan de résilience 2022 : les mesures pour le secteur du transport

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 2482 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1883 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 2236 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 10585 vues

Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Océane Mahoukou 11/05/2022 - 10405 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

L'équipe Juritravail 20/04/2022 - 20287 vues

Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), connaît encore des nouveautés : prolongation, possibilité d'allongement de la période de remboursement. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Que prévoit le Plan de résilience présenté...

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide

L'équipe Juritravail 15/03/2022 - 57458 vues

Le fonds de solidarité est l'un des nombreux dispositifs prévus par l'Etat pour aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus. Prolongé jusqu'au 31 mars 2022, le fonds de solidarité peut être demandé au titre des mois de janvier et févier 2022. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant...

Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

L'équipe Juritravail 22/02/2022 - 75166 vues

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces...

Fermeture des bars, restaurants & discothèques, quelles aides pour y faire face ?

L'équipe Juritravail 17/02/2022 - 89090 vues

Les bars, restaurants et discothèques ont été fortement impactés en 2020 et 2021. Les difficultés économiques se sont creusées pour de nombreux professionnels. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR (hôtel, café, restaurant), le Gouvernement a mis en place puis prolongé plusieurs dispositifs d'aides. On fait le point sur certaines de ces mesures...

Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

L'équipe Juritravail 24/01/2022 - 3309 vues

Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Élargie à la création de fonds de commerce, vous pouviez en faire la demande jusqu'au 1er novembre 2021. L'aide vise ceux dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. En quoi consiste cette aide ? Quelles étaient les conditions pour l'obtenir ?...

Redressement judiciaire : tout savoir sur la procédure

Constance Delannoy 10/12/2021 - 10796 vues

Votre entreprise connaît des difficultés financières et il est trop tard pour une procédure de prévention. Sachez que vous pouvez être mis ou demander à être mis en redressement judiciaire. L'objectif du redressement judiciaire est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Quels avantages présente cette procédure : anticipation...

Les risques encourus par le dirigeant lors d’un dépôt de bilan.

Ketty Leroux - Avocat 24/11/2021 - 2091 vues

Cette question du risque revient de façon récurrente. Encore faut-il que le dirigeant soit responsable d’une faute de gestion qui, si elle n’apparaît pas dès l’ouverture de la procédure, pourrait être découverte et démontrée pendant la procédure.

Réforme du 15 septembre 2021 sur les procédures collectives : Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous explique

L'équipe Juritravail 13/10/2021 - 1428 vues

Au 1er octobre 2021, une nouvelle réforme entre en vigueur, en matière de procédures collectives, avec l'adoption d'une ordonnance datée du 15 septembre 2021 prise sur le fondement de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi "PACTE"), transposant la directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019 du Parlement...

Loi de Finances Rectificative 2021 : exonération fiscale limitée des aides Covid

Blandine Chandeze 06/09/2021 - 2489 vues

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, définitivement adoptée le 19 juillet et publiée au journal officiel le 21 juillet, a précisé les modalités d'imposition des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Seules les aides versées au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise...

Dépôt de bilan : n’attendez pas qu’il soit trop tard

Frédéric Naïm - Avocat 31/08/2021 - 1038 vues

Accompagnant les entreprises et les chefs d’entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu’on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d’entreprises.

Démarches à faire préalablement à la déclaration de cessation de paiements

Ketty Leroux - Avocat 31/08/2021 - 926 vues

Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements.