Actualités Divorce & séparation

Type de document

Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Administration de la preuve judiciaire dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Olivier Leroy - Avocat 05/08/2022 - 114 vues

Le droit positif actuel admet plusieurs causes de divorce dont celui pour cause d'altération du lien conjugal. Quels sont les critères retenus par le législateur et comment éviter les pièges ?

Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?

Laurent LATAPIE - Avocat 02/08/2022 - 185 vues

Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles pouvant exister entre partenaires pacsés ou époux séparés de biens et les créances nées de leur indivision et de la gestion ou du paiement de leur actifs communs ?...

La mainlevée de l'opposition à mariage faite par le procureur de la république

Louis Laguoue - Avocat 22/07/2022 - 255 vues

Vous souhaitez vous marier avec une personne d'origine étrangère et le procureur de la république s'oppose à ce projet de mariage ? Maître Louis LAGUOUE, Avocat au barreau de Nantes vous explique la marche à suivre. 

Divorcer rapidement : conseils pratiques sur le type de divorce à privilégier !!

Louis Laguoue - Avocat 22/07/2022 - 238 vues

Pour vous accompagner dans votre procédure de divorce par consentement mutuel, vous pouvez faire appel à votre avocat, Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes et qui intervient à Nantes et dans les villes voisines.

Le père un parent comme la mère ?

Magalie Mini - Avocat 08/07/2022 - 345 vues

Le code civil ne distingue pas selon s'il s'agit du père ou de la mère, il dénomme " les parents". Les droits et obligations des parents sont donc tout à fait égaux aux yeux de la loi. L'application des régles éditées aux termes des articles 372 et suivants du code civil conduit parfois à favoriser la mère.     Quelques exemples récents qui interrogent:

La prestation compensatoire peut être versée même si l'époux à de hauts revenus

Pauline Righini - Avocat 04/07/2022 - 440 vues

L’article 270 du code civil dispose que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Selon l’article 271 du même code, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Interdiction de sortie du territoire : interdiction temporaire

Philippe-georges Feitussi - Avocat 13/06/2022 - 418 vues

A l’approche des prochaines vacances d’été, un débat refait surface quant aux possibilités offertes aux parents de voyager avec leur(s) enfant(s) alors qu’une Interdiction de Sortie de Territoire (I.S.T) a été ordonnée par un Juge aux Affaires Familiales.

Divorce, prestation compensatoire et jouissance gratuite du domicile conjugal

Pauline Righini - Avocat 17/05/2022 - 627 vues

Un époux peut-il obtenir le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre de sa procédure de divorce s'il a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant toute la procédure de divorce au titre du devoir de secours ?

Quelles sont les formalités administratives à réaliser suite à son divorce ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 06/04/2022 - 2132 vues

Le divorce suppose le changement d’un certain nombre de situations de vie. Cela implique aussi des démarches administratives indispensables pour pouvoir se mettre à jour et en règle vis-à-vis de la loi. De quelles formalités administratives s’agit-il ? Découvrez dans cet article les différentes formalités administratives qu’implique le divorce.

Pension alimentaire non payée, comment faire ?

Pauline Righini - Avocat 23/03/2022 - 2550 vues

Vous ne parvenez pas à vous faire régler la pension alimentaire qui vous est allouée en vertu d’une décision de justice, vous ne disposez ni du temps, ni de l’argent, nécessaires à la mise en place d’une procédure de recouvrement forcé, ou ne savez simplement pas comment procéder, mais souhaitez percevoir en temps et en heure la pension qui...

Raconte moi la coparentalité : Nous et nos deux maisons

Stéphanie MANTIONE - Avocat 07/03/2022 - 936 vues

Est-ce que l’on nait avec un instinct de parent ou est-ce que l’on devient parent ? Certains d’entre vous se sont peut-être déjà posé cette délicate question. Le droit n’y répond assurément pas mais il place les pères et/ou mères dans une situation de « responsabilité » à l’égard de leurs enfants.

Comment assigner son époux en divorce ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 23/02/2022 - 954 vues

Après le mariage, il est évident que des mésententes surviennent. Ces dernières peuvent conduire au divorce. Ce dernier peut être demandé par l’un des époux sans le consentement de l’autre. Il est obligé de procéder par la méthode d’assignation pour obtenir son divorce. Pour ce faire, des procédures sont enclenchées pour une assignation officielle...

La Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Stéphane Dorn - Avocat 17/02/2022 - 1241 vues

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)

Homologation d'une convention de divorce par consentement mutuel

Anne Derobert Drujon - Avocat 28/01/2022 - 1150 vues

A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par consentement mutuel et ce, jusqu’à l’extinction de l’instance (Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550).

Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper??

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 18/01/2022 - 1009 vues

Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur la gestion de la fiscalité habitation des époux. On se demande alors qui doit s’occuper du payement des taxes...

Divorce : comment divorcer rapidement ?

Daniel Barrionuevo - Avocat 18/01/2022 - 2372 vues

Le Code civil est clair. L’article 229 précise en effet qu’il existe deux grandes catégories de divorces : les divorces à l’amiable, et les divorces conflictuels. On entend classiquement par divorce amiable, les divorces par consentement mutuel contractuel, et le divorce par consentement mutuel judiciaire. On entend par divorces conflictuels,...

Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 11/01/2022 - 1211 vues

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.

Mon divorce = Mon avocat

Stéphanie MANTIONE - Avocat 11/01/2022 - 1039 vues

« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. »

Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales

Pauline Righini - Avocat 04/01/2022 - 1207 vues

Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments de calcul de la prestation compensatoire.  

Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 04/01/2022 - 1570 vues

Après des années de vie commune, si vous souhaitez mettre fin à votre mariage sans pour autant briser le peu de communication qui existe encore avec votre conjoint, il est conseillé de choisir la voie non contentieuse, c’est-à-dire le divorce à l’amiable. Si les parties sont éligibles, elles peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle.