Actualités Donation & Legs

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Organiser à l'avance sa succession est une précaution que prennent de plus en plus de personnes. Vous en faites partie ? Les possibilités sont nombreuses : legs, donation, testament ... Quels sont les régimes juridiques applicables à ces différents mécanismes de droit ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Est-il possible de le transmettre de son vivant ou faut-il attendre le décès ? En fonction des solutions envisagées, quelles sont les conséquences une fois la succession ouverte ? Combien coûte aujourd'hui l'organisation de votre succession ?

Notre dossier vous apporte éclairage et expertise afin que vous puissiez prendre des décisions avisées, dans des situations généralement difficiles à vivre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Donation & Legs, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Trois particularités dans l'évaluation des donations rapportables.

Sabine HADDAD - Avocat 26/03/2012 - 1347 vues

Certaines particularités sont à prendre en compte dans l'évaluation des donations rapportables...

Dons d'argent: les avantages dans la transmission générationnelle...

Sabine HADDAD - Avocat 19/03/2012 - 1332 vues

La loi a prévu divers mécanismes juridiques avantageux afin de permettre de transmettre aux générations futures Ainsi, des dons portant sur des meubles, valeurs mobilières, argent... sont concevables pour favoriser ses enfants ,petits-enfants ou arrière-petits-enfants.

L’évaluation des donations: une importance dans la succession

Sabine HADDAD - Avocat 19/03/2012 - 1285 vues

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, fiscales

Abattements et droits de succession ...

Sabine HADDAD - Avocat 19/03/2012 - 1326 vues

Avant de calculer les droits de succession, il faut voir les abattements applicables...

Différences entre le présent d’usage et la donation lors des opérations de liquidation partage

Anthony BEM - Avocat 16/01/2012 - 1274 vues

Le 23 novembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré des juges d’appel, qui avait considéré que la remise de chèque constituait un don manuel devant être rapporté à la succession,

Donation-Partage transgénérationnelle versus pacte Dutreil

Olivier Stoloff - Avocat 16/01/2012 - 4285 vues

Les articles 1075-1 et 1078-4 à 1078-10 du Code Civil ont institué sous le nom de donation-partage faite à des descendants de degrés différents, la donation-partage transgénérationnelle.

Donner avec reserve d'usufruit : un avantage pour le donateur

Sabine HADDAD - Avocat 07/01/2012 - 1344 vues

L'usufruit, en tant que droit démembré du droit de propriété peut être cédé ou donné. Quel en est l'avantage pour le donateur ?

1 ère civ,26 octobre 2011 : petit rappel sur la notion de pacte sur succession future

Sabine HADDAD - Avocat 02/11/2011 - 1427 vues

Spéculer sur la mort d’une personne en vie est interdit, c’est une question de morale et d’équité pour protéger aussi les héritiers présomptifs des transactions dont ils ne peuvent mesurer la portée.

Pacte sur succession future et vente

Patrice GIROUD - Avocat 02/11/2011 - 1104 vues

Attention, on ne vend pas ce qui ne vous appartient pas encore ! Illustration ci-dessous par cet arrêt de cassation du 26 octobre 2011.

L'ingratitude a l'égard du donateur ; une raison légitime de faire annuler une donation.

Sabine HADDAD - Avocat 05/09/2011 - 2107 vues

La loi envisage 3 exceptions au principe de l'irrévocabilité des donations. Ces cas de révocation, sont indépendants de la volonté du donateur,

La contestation dans le parage

Sabine HADDAD - Avocat 30/08/2011 - 1634 vues

La contestation du partage provient majoritairement de l’un des copartageants, sauf cas particuliers ( omission d'un héritier par exemple.)

Révocation des donations : une affaire étrangère à la volonté du donateur…

Sabine HADDAD - Avocat 05/08/2011 - 2946 vues

Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant.

1ère CIV 29 Juin 2011: pas de recel succèssorral pour le conjoint héritier sui opte pour l'usufruit

Sabine HADDAD - Avocat 15/07/2011 - 1 commentaire - 68650 vues

Lorsque le conjoint, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant a opté pour la succession en usufruit, les héritiers peuvent-ils lui demander de réintégrer des biens

L’évaluation des biens dans le cadre de l'action en réduction de la donation-partage

Anthony BEM - Avocat 15/07/2011 - 2 commentaires - 112652 vues

Le 16 juin 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a fixé les modalités d’évaluation des biens transmis par donation-partage dans le cadre de l’action en réduction (Cass. Civ. I, 16 juin 2011, N° de pourvoi: 10-17499).

La preuve de l'intention libérale est capitale

Patrice GIROUD - Avocat 12/05/2011 - 2223 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-70002