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Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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    Droit de préemption et de substitution de la part indivise

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.

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    La transmission du patrimoine : la SCI familiale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.  

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    Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2023

    La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.

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