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Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.

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Tout savoir sur le contrat d'assurance-vie et la succession

Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

Au décès du souscripteur, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie est transmise, hors succession, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

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Association : appréciation de la capacité à recevoir un legs

Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

Sous peine de nullité, l’association héritière d’un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur.

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Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière

Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/07/2021

En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier l’habituel commandement de payer valant saisie immobilière et de saisir par la suite le juge d’orientation, ou doit-il évacuer cette indivision forcée et perpétuelle au travers d’une action en licitation partage ?

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