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Actualités Dossier Médical

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dossier Médical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Valérie Sellam Benisty le 21/09/2021 • 2929 vues

Notre cabinet remporte une 1ère victoire pour notre cliente Laura NATAF sur l'Assurance Maladie en faisant condamner en 1ère instance la CPAM de Paris, à prendre en charge sa double greffe, réa...


Par Anne Faucher le 16/04/2021 • 2042 vues

Chirurgie esthétique ratée: quels sont mes droits ?


Par Murielle CAHEN le 23/02/2021 • 4610 vues

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisati...


Par REVEILLON Agnès le 16/12/2020 • 978 vues

VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat...



Par Thomas ROUSSINEAU le 28/09/2020 • 574 vues

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence profe...


Par Thomas ROUSSINEAU le 28/09/2020 • 428 vues

Il n’y a pas lieu de réduire l’indemnisation en raison d’une prédisposition pathologique lorsqu...



Par Thomas ROUSSINEAU le 28/09/2020 • 420 vues

La Cour de cassation rappelle d’abord le principe selon lequel le préjudice d'agrément est cons...


Par Thomas ROUSSINEAU le 28/09/2020 • 432 vues

La Cour de cassation rappelle que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité p...




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