Actualités Droits d'auteur

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Oeuvre Littéraire, Création Musicale, Protection de l'Oeuvre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits d'auteur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La protection par le droit d'’auteur des catalogues de vente aux enchères

Anthony BEM - Avocat 26/08/2013 - 942 vues

Le 26 juin 2013, la cour d’appel de Paris a condamné la société Artprice.com à payer des dommages et intérêts à un photographe professionnel et une maison de vente aux enchères pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues de vente et de photographies.

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La protection du nom patronymique

Murielle CAHEN - Avocat 14/06/2013 - 5066 vues

Le nom patronymique, ou nom de famille, est pour un auteur ou un artiste un élément important d’identification de son œuvre.

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La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 15/04/2013 - 1988 vues

Internet, les réseaux sociaux et les réseaux communautaires de photographies ont donné naissance à de nouvelles problématiques en matière de protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur à propos desquelles la jurisprudence ne répond pas forcément.

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Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 12/03/2013 - 3441 vues

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnaît un droit d'auteur sur des sandales, elles-mêmes constituées d'éléments issus du domaine public.

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De l'intérêt de la saisie-contrefaçon

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 03/12/2012 - 4054 vues

La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace.

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L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012)

Pascal ALIX / VIRTUALEGIS - Avocat 30/11/2012 - 11189 vues

La Cour de cassation a réaffirmé, dans un arrêt du 17 octobre 2012[1], que la preuve de l’originalité d’un logiciel devait être rapportée en recherchant un apport intellectuel propre et un effort personnalisé de son auteur.

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Marques et risque de confusion

Yoram LEKER - Avocat 22/11/2012 - 4989 vues

Une décision sur l'appréciation du risque de confusion entre deux marques.

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Contrefaçon de droit d'auteur, ressemblances et dissemblances

Yoram LEKER - Avocat 22/11/2012 - 7195 vues

une nouvelle décision sur la question de l'appréciation de la contrefaçon en matière de droit d'auteur.

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La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 20/11/2012 - 3806 vues

L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

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Internet : pas de concurrence déloyale ni de parasitisme car nul n'est propriétaire de sa clientèle

Anthony BEM - Avocat 12/11/2012 - 2334 vues

Le 12 juillet 2012, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que la promotion d’un site internet est inhérente à toute activité commerciale qui veut se développer sans que cela constitue en soi un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme répréhensible...

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Le principe de territorialité des marques et la notion de public français

Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2012 - 3176 vues

Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont survenues. Le débat n'est pas clos pour autant et de nouvelles évolutions sont à prévoir.

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Conditions d’originalité d’une photographie et indemnisation de l’auteur pour contrefaçon

Anthony BEM - Avocat 25/10/2012 - 1758 vues

Le 12 Octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé les conditions afin qu’une photographie puisse bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle et que son auteur puisse en conséquence obtenir des dommages et intérêts pour contrefaçon...

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Condamnation d’un site internet malgré la mise en ligne du contenu illicite par un internaute

Anthony BEM - Avocat 24/10/2012 - 2970 vues

Le 12 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un site internet qui procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu engage sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenus lorsque ces derniers s'avèrent être...

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Les caractères du droit patrimonial de l'auteur

Sabine HADDAD - Avocat 17/10/2012 - 1408 vues

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur (moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux.

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Les cinq caractères du droit moral de l'auteur

Sabine HADDAD - Avocat 16/10/2012 - 1646 vues

La création d'une œuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux . Les œuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle sont vastes, il peut s'agir de logos, dessins, sites...

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La coproduction franco-allemande

Sébastien Lachaussée - Avocat 15/10/2012 - 4691 vues

Depuis quelques années, diverses impulsions sont données afin de favoriser la coproduction franco-allemande. Le premier accord relatif à l’industrie cinématographique conclu entre la France et l’Allemagne avait été signé le 5 décembre 1974 et avait été complété par...

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Cession implicite de droits d'auteur ?

Yoram LEKER - Avocat 09/10/2012 - 3607 vues

Un arrêt de la cour de cassation qui ouvre une place à la cession implicite d'un mode d'exploitation du droit d'auteur.

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Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

Nicolas HERZOG - Avocat 08/10/2012 - 2849 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs...

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Maître Yoda et les droits d'auteur: le bon mauvais exemple de l'utilisation d'une oeuvre protégée

Cyril COSTES - Avocat 15/09/2012 - 1 commentaire - 3448 vues

Cas d'école: ce qu'il faut faire si on veut à coût sûr être poursuivi en contrefaçon. 

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LES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR : DES AVANTAGES A MONNAYER

Sabine HADDAD - Avocat 14/09/2012 - 1339 vues

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux .

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