Actualités Droits d'auteur

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Oeuvre Littéraire, Création Musicale, Protection de l'Oeuvre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits d'auteur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR

Sabine HADDAD - Avocat 10/09/2012 - 1301 vues

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux . Les oeuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle sont vastes, il peut s'agir de logos, dessins, sites internet,...

LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR

Sabine HADDAD - Avocat 07/09/2012 - 1056 vues

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux . Les oeuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle sont vastes, il peut s'agir de logos, dessins, sites internet,...

La question de la reproduction d'une œuvre composite

Yoram LEKER - Avocat 30/08/2012 - 2540 vues

Au terme d'une décision rendue le 12 juin 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Getty Images France contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, qui l'avait condamnée pour la diffusion de deux photographies représentant un fauteuil et une chaise longue créés...

La recherche d'antériorité : préalable nécessaire à l’enregistrement d’une marque auprès de l'INPI

Anthony BEM - Avocat 27/08/2012 - 1226 vues

La recherche d'antériorité consiste à s’assurer auprès d’un professionnel spécialisé qu’une marque soit bien libre de droit avant enregistrement ou son dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cession de droits d'auteur relative à la photographie : examen obligatoire du mandat de commercialisation

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 21/06/2012 - 3795 vues

On le sait, Internet crée énormément de problèmes vis-à-vis des droits d'auteurs et de l'exploitation de données et fichiers artistiques. En l'espèce, il s'agissait d'une affaire relative à l'étendue de la cession de photographies.

Le salarié, dessinateur de bijoux contre le joaillier

Frédéric CHHUM - Avocat 11/06/2012 - 1270 vues

Un salarié, dessinateur de bijoux, peut-il prétendre à des droits d'auteur sur ses dessins ? C'est la question à laquelle va répondre la Cour d'Appel de Paris le 14 septembre 2012.

œuvre de commande et droit moral

Yoram LEKER - Avocat 24/05/2012 - 1683 vues

Un graphiste chargé en 1998 de la réalisation d'un visuel par une société CCN reprochait à cette dernière d'avoir poursuivi, en violation de ses droits d'auteur, l'exploitation de ces documents après la fin de leur collaboration. 

Logiciel: les fonctionnalités, le langage de programmation et le format de fichiers de données ne sont pas protégés par le droit d’auteur

Nicolas HERZOG - Avocat 21/05/2012 - 2276 vues

Par un arrêt du 2 mai 2012 (SAS Institute Inc. / World Programming Ltd), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que l’article 1er , paragraphe 2, de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, devait être[...]

Violation de droit de la propriété intellectuelle et internet

Yoram LEKER - Avocat 15/05/2012 - 4387 vues

Un arrêt de la cour de Justice de l'Union européenne sur la notion de données à caractère personnel face à une violation du droit d'auteur...


Droit d'auteur, originalité et antériorité

Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 - 3222 vues

Nullité du dépôt pour antériorité, et manque d'originalité

Le droit moral de l'auteur : une protection liée à la création.

Sabine HADDAD - Avocat 02/05/2012 - 1343 vues

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux .

Les licences Creative Commons

Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 - 3009 vues

Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston.

Jeux vidéos : Qui sont les auteurs?

Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 - 2151 vues

Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones.

Droit d'auteur: extension du champ de la rémunération pour copie privée aux tablettes tactiles multimédias

Cyril COSTES - Avocat 22/03/2012 - 2402 vues

Par décision du 9 février, la Commission relative à la rémunération pour copie privée, a étendu le champ de la rémunération pour copie privée aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles

A défaut de cession expresse, la propriété intellectuelle d'un site Internet appartient au prestataire qui l'a conçu et réalisé

Nicolas HERZOG - Avocat 12/01/2012 - 1 commentaire - 3631 vues

Par un jugement du 10 novembre 2011 (Victoriaa, Estelle G. / Linkeo.com, Stéphane C.), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé le principe posé par l’article L.131-1 du CPI en application duquel, la propriété intellectuelle d’un site Internet appartient,

LA LOI N° 2011-1898 DU 20 DECEMBRE 2011 SUPPRIME LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POUR CERTAINS SUPPORTS D’ENREGISTREMENT

Jean-Marie TENGANG - Avocat 12/01/2012 - 2521 vues

Dans la droite ligne de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 2011 (Conseil d’Etat N° 324816) qui avait déclaré illégale la rémunération pour copie privée telle qu’elle était prévue à l’article L. 311- 8 du Code de la propriété intellectuelle

Critères jurisprudentiels de l’auteur d’un site internet et sanction de sa reproduction

Anthony BEM - Avocat 07/12/2011 - 1303 vues

Le 10 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a posé les critères à prendre en considération pour qu’une personne soit l’auteur d'un site internet et a sanctionné la reproduction non autorisée ou non consentie d'un site internet.

Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords

Anthony BEM - Avocat 27/11/2011 - 2884 vues

La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le...

Protection du salarié auteur contre l'utilisation non consentie de son œuvre par l'employeur

Anthony BEM - Avocat 12/11/2011 - 1235 vues

Le 30 septembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris à jugé qu’un jeu vidéo en ligne créé par un salarié pour le compte de son employeur constitue une œuvre de collaboration audiovisuelle protégé par le droit d’auteur dont l’employé est en droit d’obtenir réparation...