Actualités Droits d'auteur

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Oeuvre Littéraire, Création Musicale, Protection de l'Oeuvre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits d'auteur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’espionnage industriel

Murielle CAHEN - Avocat 17/10/2011 - 15401 vues

En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ?

Un fonctionnaire en cumul d'activité dans une association est-il lié à celle-ci par un contrat de travail ?

André ICARD - Avocat 10/10/2011 - 1355 vues

OUI: pour son activité de cumul autorisée dans un centre médico-psycho pédagogique gérés par une association, un psychologue scolaire fonctionnaire de l'éducation nationale n'étant pas soumis au

Fonctionnaire-cumul d'activités: que faut-il entendre par oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques ?

André ICARD - Avocat 04/10/2011 - 1436 vues

L' article 25 de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 et n° 2009-972 du 2 août 2009,

A qui appartient l’invention d’un salarié ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/09/2011 - 2349 vues

A qui appartient l’invention d’un salarié ?

L'invention du salarié sur son lieu de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2011 - 4193 vues

A qui appartient une invention brevetable réalisée par le salarié sur son lieu de travail ?

La protection des photographies par le droit d'auteur : la question de l’originalité d’une oeuvre

Anthony BEM - Avocat 14/09/2011 - 1799 vues

Le Code de la propriété intellectuelle protège les "œuvres de l'esprit" parmi lesquelles figurent « les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ».

La sanction de l'utilisation illicite d’une œuvre de l’esprit sans l’accord de son auteur

Anthony BEM - Avocat 24/08/2011 - 1339 vues

Le droit interdit et protège l'utilisation de l’œuvre d'un auteur ou l'image d'une personne sans son accord exprès et préalable.

Contrefaçon de site internet : obligation des juges d'analyser les éléments originaux

Anthony BEM - Avocat 21/07/2011 - 2186 vues

Le 12 mai 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel : les juges du fond (c'est à dire de première instance et d'appel),

La protection du logiciel par le droit d’auteur

Murielle CAHEN - Avocat 11/07/2011 - 3939 vues

Le choix du droit d’auteur s’explique pour des raisons techniques et économiques.

YOUTUBE contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs

Charles MOREL - Avocat 27/05/2011 - 3311 vues

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.

L’exploitation de vos dessins et modèles français

Murielle CAHEN - Avocat 12/05/2011 - 5564 vues

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?...

Le droit de suite, un handicap concurrentiel pour l'Europe ?

Charles MOREL - Avocat 02/05/2011 - 1947 vues

Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%).