Actualités Droit de Douanes
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Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier
Anna Caresche - Avocat 11/08/2021 - 1160 vues
La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes
Anthony BEM - Avocat 28/07/2020 - 362 vues
La Cour de cassation valide le cumul des infractions pénales et douanières
Anna Caresche - Avocat 14/01/2020 - 998 vues
Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes
Fayçal Megherbi - Avocat 13/11/2013 - 1 commentaire - 15605 vues
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