Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

L'intermédiation financière de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un mécanisme mis en place pour faciliter le paiement des pensions alimentaires (part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) au parent qui les reçoivent.

Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que l’accord est passé par écrit – décision de justice ou convention homologuée – vous disposez de recours en cas de...

Que ce soit à l’approche des vacances scolaires ou à leurs retours, les questions restent les mêmes lorsque l’un des parents va être (ou a été) défaillant quant à son droit de visite et/ou d’hébergement. Les réponses également.