Actualités Droit de l'Image

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Le droit à l'image est le droit dont dispose tout individu de s’opposer à l'utilisation et à la diffusion de son image au nom du respect de sa vie privée La préservation du droit à l'image se heurte bien souvent au droit de la presse et à la liberté d’expression.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de l'Image, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Protection de la vie privée des gardés à vue

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 886 vues

L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en enregistrant des paroles prononcées à titre confidentiel sans le consentement de leur auteur, ou en fixant sans son consentement l'image d'une personne se trouvant en un lieu privé. Lorsque l'acte est...

Le droit à l'image et quelques définitions

Murielle CAHEN - Avocat 23/10/2020 - 3386 vues

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’'article 9 du Code civil. Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu.

Diffusion de la photographie d'un monument funéraire

Patrick LINGIBE - Avocat 21/04/2020 - 2255 vues

Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires.

Droit moral des photographes et bases de données de photos

Murielle CAHEN - Avocat 03/03/2020 - 1229 vues

L’½uvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme.

Droit image et architecture

DALILA MADJID - Avocat 06/01/2020 - 1111 vues

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes.

Le droit de la personnalité et le droit à l’image

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 20/05/2019 - 2445 vues

Le droit de la personnalité est le droit d’un individu de contrôler l’utilisation commerciale de son nom, de son image, de sa ressemblance physique ou de tout autre aspect qui a un lien direct à son identité. Il est généralement considéré comme un droit de propriété par opposition à un droit personnel. 

La rédaction vous propose :

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Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

Anthony BEM - Avocat 07/01/2019 - 1 commentaire - 811 vues

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

La diffusion non autorisée d'images de l'équipe de France de football peut coûter cher

Antoine SEMERIA - Avocat 14/09/2018 - 1311 vues

En 2015, la société Winamax a conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle un contrat de droit aux paris, selon lequel la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle lui ont concédé pour cinq ans le droit d'organiser et de proposer des paris.

Condamnation d'un avocat mandataire sportif pour atteinte à l'image et au nom de son ancien client

Antoine SEMERIA - Avocat 09/02/2018 - 1377 vues

En 2011, un joueur professionnel de football a signé une convention avec un mandataire sportif afin que ce dernier le représente et l'assiste dans le cadre de l'étude, la rédaction et la négociation de tous ses contrats en qualité de sportif professionnel, dans le monde entier. Les effets de cette convention ont pris fin en 2012. Une contestation est née à propos...

Le droit à l'image est de retour dans le sport professionnel ! Ronaldo, Messi et Neymar bientôt en France?

Nicolas Weisz - Avocat 16/03/2017 - 2809 vues

Le 1er mars 2017 a été publiée la "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261). Initiative du Sénat, cette loi se positionne clairement sur ce dernier objectif et attribuant des avantages aux clubs professionnels.

Droit à l'image et atteintes à la vie privée

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 18303 vues

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 841 vues

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 578 vues

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ?

Le droit au respect de la vie privée des personnes publiques

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 897 vues

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ?

Le droit à la vie privée face au droit à la publication d’informations d’ordre patrimonial

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 551 vues

Le droit au respect de la vie privée protège-t-il contre la publication d’informations d’ordre patrimonial ?

Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 517 vues

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

Les sanctions des atteintes au droit à l'’image de la personne

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 593 vues

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

Cession du droit à l’image

Murielle CAHEN - Avocat 24/02/2016 - 1052 vues

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des...

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Anthony BEM - Avocat 19/02/2016 - 580 vues

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?

Violation des droits à l’image et à la vie privée à défaut d'autorisation de diffusion du concerné

Anthony BEM - Avocat 07/12/2015 - 678 vues

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un événement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser.