Actualités Propriété immobilière

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Comment préparer une vente immobilière ? Qu’est-ce qu’un contrat viager ? Quelles sont les modalités d’une saisie immobilière ? Quels sont mes droits et obligations au sein de la copropriété ? Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire…tous les thèmes relevant du droit immobilier sont analysés dans cette rubrique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété immobilière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un époux ne peut vendre le logement familial sans le consentement de son épouse

Julie Durbec - Avocat 09/11/2011 - 5048 vues

Source : Legifrance Cass. soc. Cass Civ. 1ère, 3 mars 2010, pourvoi n° 08-18947

Une clause pénale dans le mandat de l'agent immobilier

Christophe BUFFET - Avocat 08/11/2011 - 3865 vues

C'est moins la clause pénale du mandat que la clause reproduite en gras qui...

Les clauses abusives des contrats de syndic

Christophe BUFFET - Avocat 04/11/2011 - 2304 vues

    La recommandation n° 11.01 de la Commission des...


Dégât des eaux, responsabilité de la copropriété et garantie de l'assureur

Christophe BUFFET - Avocat 31/10/2011 - 5364 vues

Un arrêt sur ce sujet :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué...

La nouvelle imposition des plus-values immobilières

J. Michel BRANCHE - Avocat 25/10/2011 - 2212 vues

La loi de finances rectificative n°2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011) alourdit sensiblement la fiscalité des plus-values immobilières sur les propriétés autres que les résidences principales.

Déclaration d'insaisissabilité: de quoi s'agit-il?

Sabine HADDAD - Avocat 25/10/2011 - 1399 vues

Certains biens peuvent être mis à l'abri des créanciers. Après avoir présenté LES BIENS INSUSCEPTIBLES DE SAISIE...

Les biens insusceptibles de saisie...

Sabine HADDAD - Avocat 24/10/2011 - 1475 vues

Le patrimoine mobilier ou immobilier d’un débiteur est saisissable par ses créanciers. Une insaisissabilité totale ou partielle des biens est prévue par la loi...

La double assurance des copropriétaires d'immeubles

Christophe BUFFET - Avocat 24/10/2011 - 4312 vues

La question d'un député et la réponse du ministre :   La...

Il faut avertir l'agent immobilier de la vente

Christophe BUFFET - Avocat 24/10/2011 - 3570 vues

Voici une décision bien sévère qui juge fautif le fait pour le vendeur de...



L’hypothèque : définition, variétés et effets juridiques

Anthony BEM - Avocat 17/10/2011 - 1515 vues

L’hypothèque permet à un créancier, qui n'est pas payé dans les délais convenus, d'obtenir la saisie de l'immeuble, de son débiteur pour se garantir son paiement, mais sous certaines conditions.

C'est combien un usufruit ?

Sabine HADDAD - Avocat 11/10/2011 - 1672 vues

Les clients ont coutume de nous demander quelle est la valeur de l'usufruit, ce droit de propriété démembré qui confère l'usage et la jouissance d'un bien, sans pouvoir le céder ? Une analyse s'impose.

Efficacité de l'acte reçu et responsabilité du notaire

Patrice GIROUD - Avocat 11/10/2011 - 981 vues

Important arrêt de Cassation du 06 octobre 2011 : 'Arrêt n° 908 du 6 octobre 2011 (10-19.190 / 10-30.797) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) :

COPROPRIETE : L’action en restitution des parties communes par un copropriétaire n'est pas subordonnée à un vote préalable de l'assemblée générale

Maryvonne HENRY - Avocat 06/10/2011 - 3266 vues

Par une décision du 6 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que l’action individuelle d'un copropriétaire en restitution des parties communes qu'un autre copropriétaire s'est indûment appropriées n'est pas subordonnée à la justification d'un vote préalable

Les investissements immobiliers après la réforme de la taxation des plus-values immobilières

Olivier Stoloff - Avocat 03/10/2011 - 3858 vues

Avant la réforme, l’acquisition d’un bien immobilier de rapport était généralement envisagée selon deux schémas :

Toute l'actualité du cabinet d'avocats CAZAMAJOUR (6/2011) : Droit de l'urbanisme - Droit immobilier - Expropriation - Environnement - Permis de construire - Plan local d'urbanisme

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 01/10/2011 - 1795 vues

Notre newsletter de l'été est en ligne ! Découvrez les dernières nouveautés en droit de l'urbanisme et en droit immobilier, de l'expropriation et de l'environnement. Découvrez les derniers arrêts en matière de permis de construire et de plan local d'urbanisme

La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers

Anthony BEM - Avocat 16/09/2011 - 1720 vues

La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la distribution de son prix de vente pour rembourser les créanciers.

Saisies immobilières : privilégiez la vente amiable !

Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat 12/09/2011 - 1566 vues

L'achat d'un bien immobilier constitue souvent le projet d'une vie, et celle-ci est loin d'être un long fleuve tranquille.