Actualités Propriété immobilière
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété immobilière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
La réalisation de travaux par un copropriétaire
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat 09/02/2011 - 1832 vues
Comment notifier une promesse de vente à des époux ?
Marine Parmentier - Avocat 08/02/2011 - 954 vues
Copropriété : restriction aux droits des copropriétaires
Marine Parmentier - Avocat 08/02/2011 - 1204 vues
Affichage de l'étiquette 'énergie' du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 28/01/2011 - 1588 vues
Le droit à commission de l'agent immobilier n'est pas subordonné à la signature d'un acte authentique
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 28/01/2011 - 1630 vues
Vente de lots sans règlement de copropriété
J. Michel BRANCHE - Avocat 28/01/2011 - 1817 vues
Parution du décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 28/01/2011 - 1373 vues
Autorisation judiciaire de vendre et action en nullité.
ISAAC LOUBATON - Avocat 19/01/2011 - 1429 vues
Le formalisme du dépôt de garantie en matière de VEFA
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 2532 vues
Les conditions suspensives conventionnelles du compromis de vente autres que le prêt(III)
Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 2660 vues
Nouvelles obligations du Syndic depuis la loi GRENELLE II
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 1947 vues
Promesse en matière immobilière : les avantages et les inconvénients
Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 1563 vues
Qualification des chemins d'exploitation
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 1628 vues
VEFA : Décret n° 2010-1128 du 27 Septembre 2010
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 1519 vues
Ne pas confondre division en volumes et copropriété
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 1266 vues
Vente et location immobilière: L'étiquette énergétique obligatoire à compter du 1er janvier 2011
J. Michel BRANCHE - Avocat 19/01/2011 - 1582 vues
La commission de l'agent immobilier : Vente en fraude de ses droits
Blandine Héricher-Mazel - Avocat 18/01/2011 - 1329 vues
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