Droit du locataire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but est de vivre dans un endroit plus calme, plus spacieux et plus confortable et de n’avoir plus de soucis sur les frais du loyer. 

Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.

Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation privée (copropriété) ; Immeuble ou Lot de copropriété.

Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut potentiellement être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine...

Vous n'avez pas la possibilité d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires. Mais vous souhaitez qu'une autre personne ou un autre copropriétaire puisse voter en votre nom en lui délégant votre pouvoir.

Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...