CDD - Contrat à durée déterminée : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...

Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...

La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, il peut, tout comme le salarié, rompre la période d'essai. Un délai de préavis appelé délai de prévenance doit néanmoins être respecté. Quel est le délai de prévenance pour rompre une...

Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.