Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels.
Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical.
Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.
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Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 25/04/2022
L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est venue mettre à contribution les ambulanciers. Les décrets du 22 avril 2022 en sont la dernière étape réglementaire.
Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 22/04/2022
La codification opère à droit constant et le plan n’a qu’une valeur indicative. La refonte du code de la santé n’était pas la création d’un code qui préexistait depuis 1954 ; tout en étant justifiée par de nombreuses raisons, il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2022
Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait d’une intervention, comprendre la raison d’un décès, rechercher l’existence ou non d’une faute du praticien…
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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