Actualités Droit de la Presse

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La liberté de la presse qui repose sur la liberté d'opinion et d'expression est un des piliers de la démocratie Cette liberté n’est toutefois pas absolue.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la Presse, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment porter plainte pour diffamation ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/05/2020 - 18478 vues

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Les limites de la liberté d’expression des salariés

Marie-sophie Vincent - Avocat 02/05/2019 - 2971 vues

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression ou de son abus.

Quel avocat pour la diffamation ?

Murielle CAHEN - Avocat 02/04/2019 - 2634 vues

Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet

Anthony BEM - Avocat 26/02/2018 - 492 vues

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

"Rugby à charges - L'enquete choc": P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation

Antoine SEMERIA - Avocat 31/07/2017 - 581 vues

A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de France de rugby et, notamment, les propos  d'un médecin visant des joueurs dont Monsieur Philippe Sella, ce dernier...

Propos diffamatoires et exception de vérité : la cour de cassation donne raison à Canal+

Antoine SEMERIA - Avocat 17/07/2017 - 931 vues

A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la chaîne de télévision Canal + Sport, organisée autour d'un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? », le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants...

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Concilier respect de la vie et liberté de la presse

Anne-Claire AUNE - Avocat 09/05/2017 - 4091 vues

Concilier des droits et des libertés, apparemment opposés, et chercher à assurer entre eux un équilibre raisonnable constitue la fonction et la vocation essentielle du droit dans un système démocratique pluraliste et libéral. Le droit de la presse, et plus généralement, le droit de la communication n'y échappe pas.

Infraction de presse à caractère racial

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 700 vues

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter...

Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Anthony BEM - Avocat 03/01/2017 - 565 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

L'"homo numericus" ou l'homme moderne confrontée à la liberté d'expression sur internet

Anthony BEM - Avocat 03/01/2017 - 371 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Les abus de liberté d'expression sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 540 vues

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse comme causes de nullité de la procédure

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 366 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action en justice

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 370 vues

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

L'homo numericus ou l'homme face à la liberté d'expression sur internet

Anthony BEM - Avocat 14/12/2016 - 339 vues

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet

DALILA MADJID - Avocat 15/07/2016 - 1119 vues

1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 504 vues

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?

Confirmation de l'interdiction de publication du livre consacré à la vie privée de Samuel Eto'o

Antoine SEMERIA - Avocat 02/03/2016 - 1231 vues

Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah.

Responsabilité du directeur de la publication : même en cas d'externalisation ?

Murielle CAHEN - Avocat 24/02/2016 - 605 vues

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation...

"La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",

Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 04/02/2016 - 3 commentaires - 2292 vues

Cet article part du postulat que, d’après le Code de la propriété intellectuelle, toute création de forme originale est une œoeuvre protégée par le droit d’auteur français. 

Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère public

Anthony BEM - Avocat 23/11/2015 - 599 vues

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité