Actualités Droit Routier, permis de conduire et automobile

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Les mesures qui relèvent du droit de la route ou droit routier et du permis de conduire intéressent autant les conducteurs que les apprentis conducteurs ou les piétons.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit Routier, permis de conduire et automobile, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Code de la route - La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler

Vanessa Fitoussi - Avocat 22/07/2022 - 391 vues

Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de fond dans la rédaction du PV si elles ne sont pas respectée le PV est frappé de nullité et donc annulé sans conséquence financière , ni perte de points !

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Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !

Daniel Barrionuevo - Avocat 23/02/2022 - 862 vues

Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !
Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention peut parfois vous couter cher, financièrement, mais également juridiquement, pouvant dans les pires cas conduire au retrait de votre permis de conduire. Afin de conserver vos points, Maître Daniel BARRIONUEVO saura vous proposer plusieurs stratégies...

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Le permis blanc.

Didier Reins - Avocat 26/05/2021 - 1227 vues

Le permis blanc.
Le permis blanc est une mesure destinée à vous permettre de conduire votre véhicule malgrès une annulation. Il s'agit donc d'un aménagement de peine qui répond à des conditions strictes.

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Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 19/04/2021 - 1551 vues

Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
Cette ordonnance permet notamment l’ouverture de l’accès aux données des véhicules permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours.

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Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/04/2021 - 1852 vues

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
Pour conduire sur la voie publique il est obligatoire d'être titulaire du code de la route ainsi que du permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante, à défaut, vous encourez de lourdes sanctions.  

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La conduite et la prise de stupéfiant : la règle de l'intolérance

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 1394 vues

La conduite et la prise de stupéfiant : la règle de l'intolérance
L'usage de produits stupéfiants est interdit en France, l'Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu'il résulte d'un test sanguin, prélèvement salivaire ou urinaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quels sont les risques ? 

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La rédaction vous propose :

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Contester la suspension de son permis de conduire

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 1617 vues

Contester la suspension de son permis de conduire
Parmi les différentes sanctions pouvant être prononcées à l’égard d’un conducteur coupable d’infractions routières, plusieurs affectent la détention du permis de conduire, voire l'existence même de l'autorisation de conduire, c’est le cas par exemple de la suspension du permis de conduire.

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Comment contester un avis de contravention au Code de la route ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 2257 vues

Comment contester un avis de contravention au Code de la route ?
Lesdits articles indiquent la procédure à suivre pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée.

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Contrôle d'alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 1048 vues

Contrôle d'alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire
Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.

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Stationnement payant : Il n’est plus obligatoire de payer l’amende avant de la contester

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 11/09/2020 - 1253 vues

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était obligatoire de régler l’amende avant de pouvoir la contester. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, dans sa décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020.

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Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Alice Lachaise 04/06/2020 - 2696 vues

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire

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Nullité de la consultation du fichier ADOC pour le délit de violations réitérées du confinement

Paul David - Avocat 28/04/2020 - 1206 vues

Un Montpelliérain était poursuivi le 24 avril 2020 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour le délit de violations réitérées du confinement ainsi que des délits routiers.

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Alcool au volant : comment se défendre

Didier Reins - Avocat 01/03/2020 - 1432 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences.

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Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Vanessa Fitoussi - Avocat 01/03/2020 - 1098 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra...

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Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Pauline Righini - Avocat 18/02/2020 - 1107 vues

Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat
Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive.

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Les préjudices après un accident de la route

Pierre Nicolet - Avocat 18/02/2020 - 802 vues

Les préjudices après un accident de la route
Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route

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Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Alexandra Wantuch - Avocat 04/11/2019 - 851 vues

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ?

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Moto contre tracteur, implication et voie de circulation

Laurent LATAPIE - Avocat 16/09/2019 - 537 vues

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes.

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RGPD et collecte d’informations liées aux pertes de points de permis de conduire de collaborateurs, conducteurs de véhicules de fonction ou de service

Stéphane Vacca - Avocat 06/09/2019 - 3653 vues

Nous allons étudier la question du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

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La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Corentin Delobel - Avocat 20/08/2019 - 1866 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....

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