Actualités Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'entreprise et gérer celle-ci le plus sereinement possible ? Retrouvez dans cette rubrique les règles juridiques indispensables à la pérennité de votre entreprise: le choix de la structure elle-même, son financement, la direction et le contrôle, le fonctionnement des organes et les principales opérations de la vie d'une entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La délégation de pouvoir : les points essentiels

Sessi Imorou 22/07/2022 - 558 vues

Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut s'avérer difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations.  Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de...

Comment déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire ?

Eva Dumont - Avocat 15/07/2022 - 564 vues

Lorsqu’un débiteur se retrouve en situation de liquidation judiciaire, son créancier est en droit de demander le remboursement des impayés qu’il a subis. Pour ce faire, il doit déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire.  

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

L'équipe Juritravail 13/07/2022 - 1304 vues

Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

Plan de résilience économique et sociale 2022 : des mesures pour 5 secteurs en France

L'équipe Juritravail 13/07/2022 - 6623 vues

Le Premier ministre Jean Castex présentait, le 16 mars 2022, un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale a pour objectif de faire face aux conséquences du conflit actuel et prévoit des mesures ciblées pour les secteurs particulièrement...

Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?

Laurent LATAPIE - Avocat 11/07/2022 - 603 vues

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat intervenant pour le mandataire liquidateur justifie t’il de ses diligences en qualité d’avocat de la liquidation judiciaire ou intervient-il seulement pour le « confort » du mandataire liquidateur ? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Le juge commissaire doit-il...

SARL : La vente de parts sociales en 3 étapes

L'équipe Juritravail 08/07/2022 - 8190 vues

Tout au long de l'existence de la SARL (Société à responsabilité limitée), les parts qui en constituent le capital feront l'objet d'achats et de ventes, d'augmentations et de réductions. Pour ce faire, des formalités spécifiques sont à accomplir et une procédure particulière est à respecter : il s'agit d'une articulation délicate entre la loi et les statuts....

La rédaction vous propose :

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Plan de résilience 2022 : les mesures du gouvernement pour le secteur agricole

L'équipe Juritravail 08/07/2022 - 1682 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposé à l'augmentation du prix de l'énergie...

Comment effectuer le changement de l'objet social de son entreprise ?

Constance Delannoy 01/07/2022 - 1395 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou à contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision...

Travailleurs indépendants : ce qui change

L'équipe Juritravail 30/06/2022 - 523 vues

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les nouveautés, la procédure ? Recapitulatif.

[VIDEO] Tout savoir sur l'acquisition d'une entreprise

Myriam Victor 22/06/2022 - 904 vues

L'année 2021 a été une année record en matière de cession d'entreprise. Nous avons donc souhaité aborder ce sujet avec vous ! Cette webconférence est animée par Maître Blatz, avocat au barreau de Paris.

Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

L'équipe Juritravail 09/06/2022 - 930 vues

Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. Bailleur, locataire, vous êtes intéressés par ce type de contrat qui ne vous engage pas sur du long terme ? Durée, avantages, inconvénients, nous vous expliquons tout.

Plan de résilience 2022 : les mesures pour le secteur du transport

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 2470 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1872 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 2226 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 7 points pour tout comprendre

Sessi Imorou 20/05/2022 - 13244 vues

De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui contribuer aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif dans la société. C'est tout l'enjeu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE et qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Comment mettre en place une démarche...

Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 2239 vues

Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 913 vues

La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 10569 vues

Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Océane Mahoukou 11/05/2022 - 10395 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...

Exercice des professions libérales : une réforme pour simplifier les règles

L'équipe Juritravail 05/05/2022 - 1107 vues

Une réforme importante de l'exercice des professions libérales est en cours afin de simplifier et de clarifier les textes en vigueur, devenus trop anciens mais surtout trop complexes. Impulsée par la loi du 14 février 2022, la refonte du régime des professions libérales réglementées doit passer par voie d'ordonnance, dont la promulgation pourrait intervenir courant...