Actualités Droit du Sport

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Le code du sport regroupe un ensemble de règles dont celles relatives à la lutte contre le dopage, au statut de sportif de haut niveau, aux associations, fédérations, sociétés sportives et aux obligations d'hygiène et de sécurité des activités sportives Les rédacteurs de Juritravail analysent, pour vous, l’ensemble de ce dispositif par le biais de synthèses et commentaires de l’actualité juridique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

Audrey BRUIN - Avocat 23/02/2022 - 544 vues

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 

De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

Audrey BRUIN - Avocat 07/12/2021 - 1679 vues

Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.

Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat 02/08/2021 - 1127 vues

Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes...

Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat 05/07/2021 - 890 vues

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer...

Réouverture des salles de sport le 9 juin 2021, dans quelles conditions ?

Alexandra Marion 09/06/2021 - 31645 vues

Les salles de sport ont ré-ouvert leurs portes ce mercredi 9 juin 2021, après de longs mois de fermeture ! De quoi redonner le sourire à de nombreux gérants de salle de fitness contraintes de fermer en octobre 2020. En tant que gérant, votre priorité désormais, est de maintenir votre club ouvert et cela passe incontestablement par le respect du protocole sanitaire...

Ordonnance du 24 juin 2020 et la possibilité de proroger les contrats sportifs ?

Catherine FELIX - Avocat 28/07/2020 - 599 vues

Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.

La rédaction vous propose :

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Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat

Laurent LATAPIE - Avocat 26/09/2019 - 881 vues

Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de préciser de façon claire et précise sa rémunération de telle sorte qu’elle ne devienne plus déterminable ?

De l'application dans le temps de la loi du 27 novembre 2015 : cas pratique

Antoine SEMERIA - Avocat 23/09/2019 - 825 vues

L'association Roche Vendée Basket Club a engagé le 1er août 2009 une joueuse de basket-ball dans le cadre d'un CDD d'usage courant pour une saison. Sept contrats de même nature ont été successivement conclus à l'occasion des saisons suivantes, dont le dernier courant du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Patrick LINGIBE - Avocat 31/07/2019 - 581 vues

A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Défaut d'homologation du contrat de travail : la Cour d'appel d'Aix en Provence prononce la nullité

Antoine SEMERIA - Avocat 17/07/2019 - 725 vues

La société Athletic Club Arles Avignon, représentée par son mandataire a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de l'un de ses anciens salariés.

Rejet des pourvois du CSP Limoges : quand la forme l'emporte sur le fond

Antoine SEMERIA - Avocat 11/07/2019 - 551 vues

La société Limoges CSP (basket-ball) a été condamnée en cause d'appel a verser à deux de ses anciens salariés diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail unissant les parties dont des rappels de salaire contestés en cassation.

La Cour d'appel de Paris reconnaît la qualité de consommateur à un joueur aspirant de basket-ball

Antoine SEMERIA - Avocat 28/05/2019 - 602 vues

En 2010, un joueur de basket-ball professionnel a conclu avec une société d'agent sportif un contrat de mandat pour la prospection et la négociation auprès de clubs professionnels de basketball, en vue de la conclusion d'un engagement en qualité de joueur professionnel. Ce mandat était exclusif, à durée indéterminée et pouvait être dénoncé à tout moment par le...

La signature éléctronique constitue un élément déterminant de la validité d'un mandat d'agent

Antoine SEMERIA - Avocat 21/05/2019 - 576 vues

Le 27 juin 2013, la société AS Saint-Etienne a donné mandat à un agent de mener les négociations avec le club allemand de DORTMUND pour procéder à la mutation définitive de Monsieur Pierre-Emerick Aubameyang, et ce jusqu'à samedi 29 juin 2013.

Transfert d'Ivan Klasnic à Bolton: l'agent mandaté par Nantes débouté de ses demandes de paiement

Antoine SEMERIA - Avocat 21/05/2019 - 496 vues

En 2009, la société sportive professionnelle Football Club de Nantes (le FC Nantes), a autorisé un agent sportif à négocier en son nom avec le club anglais de Bolton Wanderers le transfert de plusieurs joueurs, et, en cas d'intérêt du club anglais pour l'un de ces joueurs, s'est engagé à lui conférer un mandat exclusif en vue du transfert.

La tacite reconduction du contrat de scouting avait donné naissance à un CDI entre les parties

Antoine SEMERIA - Avocat 13/05/2019 - 512 vues

La Cour d'appel de Reims a récemment estimé que la tacite reconduction d'un contrat de scouting avait donné naissance à un CDI entre un Club sportif et une société. 

Une révolution dans le sport : la création de l'Agence Nationale du Sport

GERARD DANGLADE - Avocat 15/04/2019 - 1025 vues

L’Agence Nationale du Sport est effective normalement depuis le mois d'Avril sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public). Le 16 novembre 2018, la Ministre des Sports Madame Roxana MARACINEANU accompagnée du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, Monsieur Denis MASSEGLIA a précisé les principales orientations de...

Les principales règles et obligations juridiques des entraîneurs sportifs

GERARD DANGLADE - Avocat 12/04/2019 - 5481 vues

Il existe des obligations et des incompatibilités pour entraîner et quelques règles juridiques doivent être rappelées pour éviter de se mettre en infraction

Licenciement pour faute grave durant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail

Odile Lemonnier - Avocat 08/04/2019 - 813 vues

La Cour de Cassation est venue réaffirmer que durant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut uniquement reprocher à son salarié des manquements à l’obligation de loyauté dans le cas d’une rupture pour faute grave.

La Cour d'appel de Paris confirme le statut de salariés des arbitres professionnels de football

Antoine SEMERIA - Avocat 25/01/2019 - 874 vues

En février 2014, l'URSSAF a adressé une mise en demeure à un arbitre professionnel de football (exerçant en parallèle une activité indépendante d'expert comptable) d'avoir à payer plus de 14 000 euros€ au titre des cotisations sociales et 774 euros de majorations de retard. Une contrainte lui a été signifiée un an plus tard. 

Selon la Cour de Cassation, les joueurs de rugby de Rodez étaient des salariés du club

Antoine SEMERIA - Avocat 11/12/2018 - 632 vues

L’association Stade Rodez Aveyron a engagé en 2008 des joueurs pour les saisons 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 puis en championnat fédéral 1 lors de la saison 2012/2013. Non payés de leurs "émoluments", les joueurs ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail en juillet 2013 avant de saisir le conseil de prud'hommes.