Actualités Droit du Travail & Droit Social

Type de document

De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

Guillaume COUSIN - Avocat 08/06/2011 - 10562 vues

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet...

Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat 08/06/2011 - 6800 vues

Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail.

Les Girondins de Bordeaux... 20 ans plus tard... devant le CPH de Bordeaux

Myriam LAGUILLON - Avocat 08/06/2011 - 1873 vues

Hier, la section ' Activités diverses' du Conseil de prud'hommes de Bordeaux a eu à connaître d'une affaire relative aux indemnités accordées, à la suite du licenciement d'une vingtaine de joueurs et cadres techniques du club de football des Girondins, lors de sa mise en liquidation en juillet 1991.

Les journalistes professionnels face aux risques psychosociaux (stress, harcèlement moral, etc.)

Frédéric CHHUM - Avocat 08/06/2011 - 1389 vues

1) Qu'est-ce qu'un journaliste ? L'article L. 7111-3 du Code du travail considère, par une définition tautologique, qu'est journaliste professionnel « celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou...

CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

Nicolas BEZIAU - Avocat 06/06/2011 - 1 commentaire - 3702 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin...

Projet à suivre : Une nouvelle prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/06/2011 - 3845 vues

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/05/11 'Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté la disposition centrale du projet de loi, qui vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés...

Licenciement économique: proposer un reclassement oralement ne suffit pas.

Michele BAUER - Avocat 06/06/2011 - 1398 vues

Tel le rappelle la Cour de cassation, conformément à l'article L 1233-4 du Code du travail

Calcul de la Réserve Spéciale de Participation des salariés et journalistes pigistes

Frédéric CHHUM - Avocat 06/06/2011 - 1480 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2011 (pourvoi 10-10957), la Cour de cassation a jugé que la rémunération des journalistes pigistes salariés devait entrer dans le calcul de la Réserve Spéciale de participation.

Pas d'allongement du congé maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/06/2011 - 3343 vues

Le sénat a rejeté le 1er juin 2011 la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité.

Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Michele BAUER - Avocat 06/06/2011 - 2308 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps...

Prêt de main d'oeuvre illicite intra groupe : attention à l'appréciation du caractère lucratif de l'opération

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 03/06/2011 - 1871 vues

Le prêt main-d'oeuvre est une mise à disposition de salariés d'une entreprise vers une autre.

Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 03/06/2011 - 2319 vues

Dans un arrêt en date du 18 mai 2011, la Cour de cassation rappelle les modalités d'evaluation de l'indemnisation due par l'employeur en cas de manquement à son obligation d'information.

Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/06/2011 - 2186 vues

L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité...

Deux chroniqueurs remerciés : peuvent-ils valablement contester la rupture de leur contrat de travail ?

Frédéric CHHUM - Avocat 03/06/2011 - 1613 vues

Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne sont pas renouvelés, en septembre, pour la nouvelle saison de l'émission « On est pas couché », diffusée sur France 2 et présentée par Laurent Ruquier.

Licenciement du salarié protégé ; le juge judiciaire est compétent pour apprécier le degré de gravité de la faute

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/06/2011 - 2070 vues

Dans cette affaire, un salarié protégé a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire.

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 - 8041 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise !

Dans certains cas, l'employeur doit organiser un entretien préalable à un avertissement

Houria KADDOUR - Avocat 01/06/2011 - 1748 vues

Il y a quelques jours je vous présentais un arrêt de la Cour de cassation qui rappelait le principe de liberté d'expression des salariés (ici) . 

Licenciement pour insuffisance professionnelle et évaluation du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/06/2011 - 5695 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.

Résiliation judiciaire : l’employeur doit le préavis

Joackim FAIN - Avocat 31/05/2011 - 1554 vues

Il est de jurisprudence constante que l’employeur fautif dans le cadre d’un résiliation judiciaire du contrat de travail doivent subir les conséquences logiques d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Requalification d'un CDD en CDI: droit à l'indemnité de requalification si le CDD est conclu au mépris des exigences légales

Frédéric CHHUM - Avocat 31/05/2011 - 3285 vues

Dans un arrêt du 18 mai 2011 (09-68236), la Cour de cassation vient de rappeler que ' le droit à indemnité de requalification d'un contrat de travail à ...