Actualités Droit du Travail & Droit Social
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Myriam LAGUILLON le 22/06/2011 • 2848 vues
Un point rapide sur ce 'fameux' mode de rupture du contrat de travail depuis sa création en juin 2008.
Par Romain FLOUTIER le 22/06/2011 • 4200 vues
Lorsque l'employeur licencie un salarié pour inaptitude physique consécutive à un accident du...
Par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS le 22/06/2011 • 3463 vues
La procédure de référé judiciaire vous permet, en cas d'urgence, de demander au juge des référés...
Par Romain FLOUTIER le 22/06/2011 • 41630 vues
L’employeur doit déclarer tout accident du travail, de mission ou de trajet. Mais il peut...
Par Romain FLOUTIER le 21/06/2011 • 6454 vues
Les copies des pages d'un agenda du salarié sont des éléments suffisants pour étayer une demande...
Par Romain FLOUTIER le 21/06/2011 • 3690 vues
Un salarié qui effectuait une livraison a eu un accident de la route en état d'ébriété....
Par Xavier Berjot le 21/06/2011 • 2831 vues
Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national...
Par Myriam LAGUILLON le 20/06/2011 • 3619 vues
Ce qu'il FAUT RETENIR: Le délai de quinze jours prévu par l'article L. 1225-5 du Code du travail...
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