Actualités Droit du Travail & Droit Social
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Par Anne Laure SEMPE FILIPPI le 30/11/-0001 • 202 vues
L'employeur peut, sans l'accord du salarié, l'affecter à une tâche différente de celle qu'il exerçait antérieurement, mais qui correspond à sa qualification (Cass.soc. 10.05.1999...
Par Sophie Martinet le 30/11/-0001 • 226 vues
Une salariée en état de grossesse apparente peut démissionner sans préavis et sans avoir à...
Par Eric ROCHEBLAVE le 30/11/-0001 • 165 vues
Oui.
Par Stéphanie Besset Le Cesne le 30/11/-0001 • 364 vues
Rien n’empêche à un employeur d’effectuer des observations, des rappels à l’ordre...
Par Stéphanie Besset Le Cesne le 30/11/-0001 • 166 vues
La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas limitativement énumérés.
Par Stéphanie Besset Le Cesne le 30/11/-0001 • 774 vues
Le salarié démissionnaire doit respecter un préavis.
Par Pierre FERNANDEZ le 30/11/-0001 • 174 vues
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le...
Par Marc Genoyer le 30/11/-0001 • 344 vues
Oui, il est parfaitement possible de prendre des congés pendant le délai de réflexion, comme...
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