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Actualités Droits et Obligations de l'Assuré

Vous êtes victime ou responsable d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion et vous ne connaissez pas la marche à suivre. Vous souhaitez savoir quel est l'assureur qui prendra en charge la remise en état de votre logement et de celui de son voisin. Voici en quelques lignes les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits et Obligations de l'Assuré, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Anne Faucher le 24/02/2021 • 1873 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices.


Par Marine Venin le 07/03/2019 • 2960 vues

La Cour de Cassation vient de rappeler le principe selon lequel c'est la déclaration d'ouvertur...


Par Marine Venin le 25/01/2018 • 808 vues

Risque en droit des assurances : l'appréciation par le juge administratif. La modification d'un ...


Par Christophe BUFFET le 09/06/2015 • 735 vues

C'est l'assuré qui doit apporter la preuve du contrat et de l'étendue du contrat d'assurance ...



Par Bruno Axel TRAESCH le 20/11/2013 • 9180 vues

L'assuré perçoit en priorité les sommes allouées par le jugement pour assurer sa défense (ho...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 09/08/2012 • 3019 vues

Pour mémoire, l'article A 243-1, annexe II du Code des assurances relatif aux clauses types appli...



Par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS le 11/05/2012 • 5513 vues

L'assurance de protection juridique permet soit la prise en charge des frais de procédure , soit ...


Par Sabine HADDAD le 22/08/2011 • 1831 vues

Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation...




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