Actualités Employé de maison

Type de document

Au sens du Code du travail, vous êtes un employé de maison lorsque vous êtes employé par des particuliers afin d’effectuer des travaux domestiques. En raison de votre activité professionnelle, vous êtes soumis à un statut particulier. Quel est ce statut ? Quels sont vos droits ? Quelles sont vos obligations ? Grâce à nos dossiers rédigés par des professionnels du droit vous saurez tout ce qu'il y a à savoir !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Employé de maison, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

Alexandra Marion 20/04/2021 - 43 commentaires - 190513 vues

Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit...

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Michele BAUER - Avocat 20/07/2018 - 5680 vues

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore d’une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU (Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre liste non...

Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Céline Rousseau - Avocat 18/12/2015 - 2785 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure...

Temps partiel des aides à domicile

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 14/03/2014 - 12880 vues

Les contrats de travail des entreprises et associations d’aide à domicile ne sont pas concernées par l’obligation de l’article L3123-14 du Code du travail. A savoir, préciser dans le contrat de travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Rupture du contrat de travail d'une employée de maison : application des dispositions du code du travail

Anne Sophie Chagnaud - Avocat 29/11/2013 - 3174 vues

Par un arrêt du 20 novembre 2013 (n°12-20463), la Cour de Cassation est venue préciser que les dispositions du code du travail étaient applicables dans le cadre d'une rupture du contrat de travail d'une employée de maison, en ce compris les dispositions concernant le travail dissimulé.