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L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment...
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie...
L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?
Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications pourraient voir le jour après adoption du projet de loi portant...
Le 06 aout 2022, le parlement a définitivement validé les mesures favorisant le pouvoir d'achat des Français. Ces mesures comprennent notamment une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, ou encore le triplement du plafond de la "prime...
L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...
Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire entre le 24 janvier et le 14 mars 2022, sauf dérogations. Après cela, le pass sanitaire est resté applicable dans les hôpitaux et maisons de retraite jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, et la fin de l'état d'urgence sanitaire, le pass sanitaire n'est plus applicable. Cet article fait le point sur ce...
Mercredi 6 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne prononçait son discours de politique générale et précisait, à cette occasion, "Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps". Ainsi, la cheffe du Gouvernement rappelle la volonté du Président de la république Emmanuel Macron de réformer le système de retraite. Quand ? Comment ? Aucune...
Rappel aux entreprises qui ont un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inférieur à 85%, vous avez jusqu’au 1er septembre 2022 pour prendre des mesures définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après...
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue.
La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance, en particulier, pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a une fois encore, été reconduite pour l'année...
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.
L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon fonctionnement de votre entreprise. C'est peut-être le moment d'user de votre pouvoir disciplinaire mais pensez à bien évaluer la situation car une sanction peut toujours être contestée par un salarié. Explications.
Les RTT sont apparus lors du passage des 39 heures aux 35 heures. Concrètement, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer...
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle...
L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A ce titre, il est essentiel d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération...
Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...
Alice Lachaise
26/07/2022 -
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Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait