Actualités Droit des Employeurs - Droit Social

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Retrouvez ici l'ensemble du Droit à destination des Employeurs, Responsables de Ressources Humaines, et Décideurs Juritravail vous propose de consulter les grandes problématiques en droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et Fiscal.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit des Employeurs - Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Sessi Imorou 12/08/2022 - 5992 vues

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment...

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Margot Delouis 12/08/2022 - 9 commentaires - 1141200 vues

Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie...

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Sessi Imorou 12/08/2022 - 34240 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Alice Lachaise 10/08/2022 - 181384 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Alice Lachaise 09/08/2022 - 38270 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications pourraient voir le jour après adoption du projet de loi portant...

Découvrez les pistes pour favoriser le pouvoir d'achat de vos collaborateurs

L'équipe Juritravail 08/08/2022 - 574 vues

Le 06 aout 2022, le parlement a définitivement validé les mesures favorisant le pouvoir d'achat des Français. Ces mesures comprennent notamment une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, ou encore le triplement du plafond de la "prime...

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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 80310 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...

Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/08/2022 - 529 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

Fin du pass sanitaire, pass vaccinal, protocole sanitaire : tout savoir

Alice Lachaise 04/08/2022 - 45930 vues

Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire entre le 24 janvier et le 14 mars 2022, sauf dérogations. Après cela, le pass sanitaire est resté applicable dans les hôpitaux et maisons de retraite jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, et la fin de l'état d'urgence sanitaire, le pass sanitaire n'est plus applicable. Cet article fait le point sur ce...

Retraite en France : ce qui est envisagé par le Gouvernement Macron

L'équipe Juritravail 03/08/2022 - 3 commentaires - 134423 vues

Mercredi 6 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne prononçait son discours de politique générale et précisait, à cette occasion, "Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps". Ainsi, la cheffe du Gouvernement rappelle la volonté du Président de la république Emmanuel Macron de réformer le système de retraite. Quand ? Comment ? Aucune...

L'Index de l’égalité professionnelle (IEP) : échéance au 1er septembre !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2022 - 766 vues

Rappel aux entreprises qui ont un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inférieur à 85%, vous avez jusqu’au 1er septembre 2022 pour prendre des mesures définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après...

Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/08/2022 - 534 vues

Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. 

Prime Macron 2022 : toutes les modalités de versement !

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 26 commentaires - 1207852 vues

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance, en particulier, pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a une fois encore, été reconduite pour l'année...

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Caroline Audenaert Filliol 29/07/2022 - 4 commentaires - 760282 vues

L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Caroline Audenaert Filliol 29/07/2022 - 2 commentaires - 248979 vues

L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon fonctionnement de votre entreprise. C'est peut-être le moment d'user de votre pouvoir disciplinaire mais pensez à bien évaluer la situation car une sanction peut toujours être contestée par un salarié. Explications.

Comment gérer les RTT dans l'entreprise ?

Alice Lachaise 28/07/2022 - 6750 vues

Les RTT sont apparus lors du passage des 39 heures aux 35 heures. Concrètement, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer...

Procédure rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

L'équipe Juritravail 28/07/2022 - 6 commentaires - 1035589 vues

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle...

Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

Ablaye Ndour 28/07/2022 - 29521 vues

L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A ce titre, il est essentiel d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération...

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 6 commentaires - 182711 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Alice Lachaise 26/07/2022 - 35 commentaires - 942437 vues

Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...