Actualités Etapes de la transmission d'entreprise

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Vous souhaitez vendre votre société à des repreneurs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Etapes de la transmission d'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : fin de la tolérance administrative

Sophie Haddar - Avocat 04/02/2015 - 1763 vues

L’administration fiscale abandonne la mesure d’assouplissement qui permettait aux dirigeants de PME et aux membres de leur groupe familial de bénéficier de l’exonération des plus-values de cession des titres lors d’un départ à la retraite.

Exonération partielle des droits de succession en cas de transmission d'entreprise

Olivier Stoloff - Avocat 07/11/2013 - 4814 vues

La Cour de Cassation a apporté dans un arrêté récent, des précisions sur l'exonération partielle des droits de succession prévue dans la loi Dutreil en cas de transmission d'entreprise.

Les moyens d'éviter que le décès du dirigeant social ne bloque la continuité de la société

Anthony BEM - Avocat 20/11/2012 - 1915 vues

Afin d’éviter que le décès du dirigeant social ne perturbe la continuité ou la pérennité de la société, il est recommandé au dirigeant, de son vivant, de conclure une assurance décès homme-clé, prévoir une délégation de pouvoirs ou de donner un mandat...

Entreprise en difficulté : faire une offre de reprise

Ketty Leroux - Avocat 16/11/2012 - 1 commentaire - 5372 vues

Le mandataire judiciaire qui assiste le dirigeant d'une entreprise en difficulté peut estimer qu'une reprise serait la procédure la plus adaptée à la situation et ouvrir la possibilité aux candidats repreneurs de déposer leur offre.

L’application du bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI aux titres de société holding animatrice

Julie BÉGUIER - Avocat 05/06/2012 - 1 commentaire - 8440 vues

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 juin 2011 est le premier arrêt statuant sur l’application de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du Code Général des Impôts

L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine

Anthony BEM - Avocat 02/02/2012 - 2739 vues

Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments.