Actualités Excès de Vitesse

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Excès de Vitesse, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal

Anthony BEM - Avocat 07/08/2019 - 609 vues

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

Sophie Gervais-Seillan 20/06/2018 - 1 commentaire - 2154 vues

$Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018$

Tous les conducteurs en ont entendu parler, le Gouvernement l'a fait. Un décret de juin 2018 vient d'abaisser la vitesse maximale sur les routes secondaires. Motivée par un objectif de mobilisation des citoyens et de protection des usagers de la route, cette nouvelle mesure est applicable dès le 1er juillet 2018. Quelles sont les modifications apportées au Code...

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Franck Petit - Avocat 13/02/2017 - 5423 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation...

Dirigeants d’entreprise, résistez à la dénonciation !

Vanessa Fitoussi - Avocat 06/10/2015 - 3 commentaires - 28572 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité...

Droit routier : suspension 48 SI

Frank LEDOUX - Avocat 15/10/2014 - 1758 vues

En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière à la période probatoire.

Modèle de lettre de contestation d'un excès de vitesse

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 25/04/2014 - 5598 vues

Pour contester un excès de vitesse, le formalisme est important. Vous trouverez des détails dans l'article précédent. Je vous propose un modèle de lettre.

La rédaction vous propose :

Contester un excès de vitesse: Mode d'emploi

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 25/04/2014 - 12537 vues

Vous avez été pris en excès de vitesse? Vous pensez qu'il n'y a rien d'autre à faire que payer? Vous vous trompez. Il existe plusieurs vices de forme à faire valoir dont un qui est irrésistible concernant les radars automatiques. Voici la marche à suivre pour que votre contestation soit bien recevable.

Excès de vitesse : la loi rien que la loi.

Alain DAHAN - Avocat 14/04/2014 - 3615 vues

Tout excès de vitesse n'entraîne pas automatiquement la suspension du permis.

Qu'est ce que le délit de "grande vitesse" en récidive ?

Jean-François CHANGEUR - Avocat 25/11/2013 - 21009 vues

Mieux vaut ne pas "tenter" car la répression est particulièrement dissuasive...

Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse

Anthony BEM - Avocat 06/08/2013 - 2521 vues

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse.

Le contrôle de vitesse des véhicules à partir d'une propriété privée.

Alain DAHAN - Avocat 22/07/2013 - 3138 vues

Une décision récente de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé, que l'on peut définir de la façon suivante : peut-on constater et sanctionner un excès de vitesse à partir d'une propriété privée ?

L'administration peut-elle licencier un agent contractuel pour des fautes commises en dehors du service ?

André ICARD - Avocat 20/03/2013 - 3113 vues

OUI : la conduite par un agent public contractuel à une vitesse excessive d'un véhicule sans assurance, sans permis de conduire, sous l'emprise de l'alcool, ayant entraîné un accident avec délit de fuite, sont des faits qui...

Les radars embarqués (radars mobiles-mobiles) débarquent

Franck Petit - Avocat 28/02/2013 - 7760 vues

Nouveau radar de contrôle de la vitesse embarqué à bord d'un véhicule des forces de l'ordre en mouvement : résumé des conditions d'application.

Dispense de peine en cas de réclamation contre une amende forfaitaire

Franck Petit - Avocat 20/02/2013 - 4894 vues

Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé possible une dispense de peine en cas de réclamation contre une amende forfaitaire.

Récent et très intéressant arrêt rendu par la Cour de cassation pour les sociétés dont les véhicules se font flasher pour excès de vitesse

Jean-François CHANGEUR - Avocat 04/02/2013 - 4748 vues

Une société propriétaire d'un véhicule, flashé par un radar automatique ne peut pas être convoquée devant une juridiction pénale ; seul le représentant légal de cette société doit être convoqué "in personam" et non "es qualité de représentant légal de la société" : à défait la citation pénale est nulle..à condition d'invoquer cette nullité...

Infraction au code de la route commise par une personne morale et validité des poursuites.

Alain DAHAN - Avocat 02/02/2013 - 2926 vues

Voici un nouveau cas de jurisprudence qui démontre que, parfois, une simple erreur dans la rédaction de l'acte de poursuite, la citation en justice, a le pouvoir d'entraîner l'annulation des poursuites.

La vitesse excessive d'un véhicule prioritaire peut entrainerune cause exclusive du dommage

Jean-François CHANGEUR - Avocat 31/01/2013 - 1 commentaire - 3661 vues

C'est ainsi qu'il ne faut pas penser qu'en empruntant une route prioritaire le comportement d'un automobiliste ne peut pas aller jusqu'à engager sa responsabilité pleine et entière en cas d'accident dont la cause est la vitesse excessive de celui-ci.

Deux récents arrêts rendus en matière d'excès de vitesse qui méritent que l'on s'y attarde...

Jean-François CHANGEUR - Avocat 29/01/2013 - 6592 vues

Le rappel entre la présomption de responsabilité pécuniaire et celle de le responsabilité pénale en matière d'excès de vitesse et la valeur d'un contrôle d'excès de vitesse établi par un cinémomètre contrôlé par la DRIRE.

Licenciement et permis de conduire: l'actualité

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/01/2013 - 3116 vues

La Cour de Cassation a rendu très récemment un arrêt en date du 12 décembre 2012 en faveur d’un salarié licencié pour perte de permis.

Excès de vitesse : le locataire d’un véhicule doit au moins payer l’amende

Franck Petit - Avocat 06/12/2012 - 11258 vues

Lorsqu'une personne prend une voiture en location, elle est responsable des infractions à la circulation routière qu'elle commet. Elle est aussi responsable financièrement des amemdes encourues même si le conducteur n'est pas identifié.

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Jean-Bernard J.

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Johan D.