Actualités Travailler à l'Etranger

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Travailler à l'Etranger, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Xavier Berjot - Avocat 16/02/2017 - 1408 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les...

Salarié détaché : il vous appartient de solliciter le renouvellement de votre détachement!

Antoine SEMERIA - Avocat 31/01/2017 - 907 vues

Le Club de rugby de Lannemezan-Tarbes 65 a engagé un entraîneur détaché de la commune d'agglomération du Grand Tarbes, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010.   Par un arrêté du 28 novembre 2008, il a été placé en position de détachement auprès du centre de formation pour une durée de six mois à compter du 1er août 2008.   Ce...

Avoirs détenus à l’étranger et contrôle fiscal : des mesures plus répressives

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 24/01/2013 - 8235 vues

La fiscalité des particuliers fait une fois de plus l'objet de durcissements et notamment avec un ensemble de dispositions relatives au contrôle fiscal, afin de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes les plus graves, telle la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger et à sanctionner plus sévèrement ces agissements. Ci-dessous un résumé de ces principales...


Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre ...

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/04/2011 - 2289 vues

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre...

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Frédéric CHHUM - Avocat 28/03/2011 - 3460 vues

Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l'étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale...

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