Actualités Droit fiscal des entreprises

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L'entreprise, au cours de son existence, est susceptible de vivre de nombreux événements tels que apports, cessions de parts, fusion-acquisition, transformation, etc .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit fiscal des entreprises, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Actualités Corporate venture

Laurent ISAL - Avocat 08/09/2016 - 494 vues

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur permettant aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes.

Actualités BSPCE – ISF

Laurent ISAL - Avocat 12/07/2016 - 369 vues

BSPCE : l’assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt. ISF : Réforme de la réduction ISF-PME opérée par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015.

Actualités fiscales

Laurent ISAL - Avocat 07/07/2016 - 462 vues

Actualités fiscales, cette semaine nous vous proposons :

Actualités Fiscales

Laurent ISAL - Avocat 17/06/2016 - 385 vues

Les actualités fiscales portent sur : la directive sur la transparence fiscale des grands groupes la CSG et la CRDS assimilées à l’impôt sur le revenu au regard des conventions internationales le quasi-usufruit déductible de l’assiette de l’ISF les attributions d’actions gratuites

PEA-PME – cession de titres d'OPC « monétaires »

Laurent ISAL - Avocat 07/06/2016 - 572 vues

La loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli les conditions d’éligibilité au PEA-PME des titres de sociétés cotées et a élargi la liste des titres éligibles.

Impôts : un expert-comptable pour vous aider

Ondine CARRO - Avocat 17/05/2016 - 333 vues

L'initiative, baptisée "Allô impôt", durera dix jours, a précisé dans un communiqué l'Ordre des experts-comptables, qui organise depuis 2008 cette opération. Elle permet aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d'une aide pour remplir leur déclaration, en contactant un numéro vert (0 800 06 54 32). L'assistance est assurée de façon confidentielle par des...

Une Filiale française ou européenne doit recevoir le même traitement fiscal

AUCHE-HEDOU SCP - Avocat 11/05/2016 - 875 vues

L’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union.

Quelle TVA pour le livre téléchargeable?

AUCHE-HEDOU SCP - Avocat 11/05/2016 - 1219 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) vient de rendre un arrêt le 5 mars 2015 par lequel elle interdit à la France de pratiquer un taux de TVA réduit (5,5%) au téléchargement de livres électroniques, contrairement aux livres papier, ce que fait la France depuis trois ans.

Le futur régime de la TVA intraeuropéenne se dessine aujourd’hui

AUCHE-HEDOU SCP - Avocat 11/05/2016 - 752 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA appliquée aux échanges intra-UE.

Quelle fiscalité choisir pour une SCI ?

Frédéric Naïm - Avocat 10/05/2016 - 803 vues

Une société civile immobilière peut être soumise à deux types de fiscalité : soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Faut-il ou non passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés et selon quels critères trancher ce point ?

Intégration fiscale horizontale et affaire « Zambon France » : le Conseil d’Etat a rendu sa décision.

Laurent ISAL - Avocat 07/04/2016 - 608 vues

Intégration fiscale horizontale et affaire « Zambon France » : le Conseil d’Etat a rendu sa décision.

Le futur régime de la TVA intracommunautaire

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 02/02/2016 - 978 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA.

La réforme de la Directive « mères-filiales » européenne ou la fin d’une astuce fiscale

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 01/02/2016 - 966 vues

Le Conseil des ministres européens des finances (ECOFIN) a approuvé vendredi 20 juin 2014 la réforme de la Directive « mère-filiale » (2011/96/UE), laquelle, pour éviter la double imposition des bénéfices de la société mère et de sa filiale européenne, permet en fait de se soustraire à cet impôt.

Filiale française ou européenne, même traitement fiscal

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 01/02/2016 - 389 vues

L’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union.

Du nouveau pour le régime « mère fille »

Ondine CARRO - Avocat 11/01/2016 - 434 vues

Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 %...

Dividendes : Quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Laurent ISAL - Avocat 01/12/2015 - 817 vues

Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR 2015 et décide de supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe.

Actualités ISF-PME – PEA-PME – Abus de droit fiscal

Laurent ISAL - Avocat 30/11/2015 - 692 vues

Un dispositif ISF-PME mis en conformité avec le droit Européen

Provisions comptabilisées mais non déduites fiscalement : absence de liberté fiscale

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2015 - 2460 vues

Lorsqu'une provision a été constituée comptablement, elle ne doit pas être réintégrée extra-comptablement pour la détermination du résultat fiscal si les conditions de l'article 39, 1-5°du Code Général des Impôts sont remplies.

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Laurent ISAL - Avocat 09/09/2015 - 1644 vues

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, a fait l’objet d’une consultation publique qui a pris fin le 24 juillet dernier.

Fiscalité des dividendes –- déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Laurent ISAL - Avocat 07/09/2015 - 574 vues

Fiscalité des dividendes - Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement