Actualités Fonds de commerce
Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce
Quels sont les éléments composant le fonds de commerce ? Comment s’organise la cession d’un fonds de commerce ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement liés à la cession d’un fonds de commerce ? La cession du fonds de commerce implique t-elle nécessairement la cession de la clientèle ?
Nous vous proposons de faire le point sur les étapes liées à la cession d’un fonds de commerce.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonds de commerce, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Simplification du formalisme pour les fonds de commerce : le décret est paru!
Virginie LOMBART - Avocat 15/03/2016 - 1 commentaire - 965 vues
La vente de fonds de commerce facilitée
Ondine CARRO - Avocat 08/01/2016 - 360 vues
Bref rappel : fonds de commerce et fonds agricole
Virginie LOMBART - Avocat 26/08/2015 - 1397 vues
Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance inscrit au RCS ne peut pas bénéficier des procédures de surendettement
Timo RAINIO - Avocat 26/02/2015 - 2439 vues
Fonds de commerce de restauration : petit rappel des obligations préalables
Virginie LOMBART - Avocat 13/08/2014 - 1721 vues
L'exploitation d’un commerce sur un marché municipal constitue un fonds de commerce
Anthony BEM - Avocat 05/06/2014 - 1251 vues
Cession de fonds de commerce et droit de préemption : petit rappel
Virginie LOMBART - Avocat 26/03/2014 - 1625 vues
Exonération des plus-values de cession d'une activité donnée en location-gérance prévue à l'article 238 quindecies du CGI : nouvelle précision du Conseil d'Etat
Olivier Stoloff - Avocat 05/02/2014 - 4477 vues
Nantissement de fonds de commerce : notion, avantages, formalités et délai d'inscription
Anthony BEM - Avocat 24/09/2013 - 1221 vues
Le fonds de commerce
Murielle CAHEN - Avocat 11/09/2013 - 2744 vues
Une ordonnance d’expropriation ne fait pas disparaître un fonds de commerce
Matthieu PUYBOURDIN - Avocat 29/04/2013 - 2709 vues
Vente de fonds de commerce : réduction des délais des formalités et de paiement du prix de cession
Anthony BEM - Avocat 04/03/2013 - 1932 vues
Fonds de commerce et promesse de vente
Virginie LOMBART - Avocat 29/01/2013 - 3466 vues
Les conséquences de la promesse de renouvellement du bail commercial sur le loyer.
Sébastien Salles - Avocat 25/01/2013 - 3998 vues
Le bail commercial : destination et despecialisation
Petra CRAMER - Avocat 24/01/2013 - 6291 vues
Cession des titres de la société exploitant le fonds de commerce ou cession du fonds ?
Emmanuel RAVUT - Avocat 22/01/2013 - 1537 vues
La vente de fonds de commerce et le sort des salariés
Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 15/01/2013 - 3 commentaires - 84074 vues
La location-gérance ou gérance libre d'un fonds de commerce
Raymond CUJAS - Avocat 07/09/2012 - 1 commentaire - 21766 vues
La décharge de l’avaliste d’un billet à ordre pour absence de cause et fraude
Jean-Marie TENGANG - Avocat 16/07/2012 - 5932 vues
Sort du prix de vente du fonds d'un commerce
Sabine HADDAD - Avocat 08/06/2012 - 1546 vues
Consultez nos rubriques sur Fonds de commerce
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait