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Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce

Vous souhaitez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous suffit de racheter un fonds de commerce. Cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au bail, marque, outillage, etc.). Avant l'achat d'un fonds de commerce, vous pouvez convenir d'une location-gérance pour le tester. 


Quels sont les éléments composant le fonds de commerce ? Comment s’organise la cession d’un fonds de commerce ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement liés à la cession d’un fonds de commerce ? La cession du fonds de commerce implique t-elle nécessairement la cession de la clientèle ?


Nous vous proposons de faire le point sur les étapes liées à la cession d’un fonds de commerce.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonds de commerce, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Simplification du formalisme pour les fonds de commerce : le décret est paru!

Virginie LOMBART - Avocat 15/03/2016 - 1 commentaire - 965 vues

Le décret du 11 mars 2016, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015  est paru et vise à simplifier certaines formalités. 

La vente de fonds de commerce facilitée

Ondine CARRO - Avocat 08/01/2016 - 360 vues

La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné du prix de cession convenu entre cédant et acheteur dans le cadre d'une opération communément appelée "crédit-vendeur". 

Bref rappel : fonds de commerce et fonds agricole

Virginie LOMBART - Avocat 26/08/2015 - 1397 vues

Peut-on assimiler la cession d'un fonds de commerce à la cession d'un fonds agricole? Lorsque l'objet de la cession vise un fonds agricole, le champ d'application du fonds de commerce est exclu. 

Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance inscrit au RCS ne peut pas bénéficier des procédures de surendettement

Timo RAINIO - Avocat 26/02/2015 - 2439 vues

Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance et resté inscrit au RCS, ne peut pas bénéficier des procédures de surendettement des particuliers.

Fonds de commerce de restauration : petit rappel des obligations préalables

Virginie LOMBART - Avocat 13/08/2014 - 1721 vues

L’ouverture d’un commerce de restauration nécessite d’être titulaire d’une licence correspondant à son activité ( boissons à consommer sur place, restaurant ou petite licence de restaurant selon le cas). Pour obtenir cette licence,...

L'exploitation d’un commerce sur un marché municipal constitue un fonds de commerce

Anthony BEM - Avocat 05/06/2014 - 1251 vues

Un commerçant ambulant bénéficiaire d’une concession d’un emplacement sur un marché municipal peut-il être détenteur d’un fonds de commerce ?

Cession de fonds de commerce et droit de préemption : petit rappel

Virginie LOMBART - Avocat 26/03/2014 - 1625 vues

Le  conseil municipal des communes a la possibilité de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de l'artisanat. Ainsi, le cas échéant, lesdites communes bénéficient d'un droit de préemption sur les fonds de...

Exonération des plus-values de cession d'une activité donnée en location-gérance prévue à l'article 238 quindecies du CGI : nouvelle précision du Conseil d'Etat

Olivier Stoloff - Avocat 05/02/2014 - 4477 vues

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 octobre 2013 décembre 2013 (n°346063, Ministre/Mainguy) a considéré que l'exonération de la plus-value de cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance s'applique si l'ensemble des conditions du régime de l'article 238 quindecies du CGI sont respectées. Les seules conditions spécifiques à la location-gérance...

Nantissement de fonds de commerce : notion, avantages, formalités et délai d'inscription

Anthony BEM - Avocat 24/09/2013 - 1221 vues

A l’image des hypothèques sur les immeubles et du gage sur les automobiles, le nantissement de fonds de commerce est une garantie, d’origine conventionnelle ou judiciaire, qui permet au créancier d’un commerçant ou d’une société (banque, administration fiscale, sécurité sociale) de s’assurer du paiement des sommes qui lui sont dues...

Le fonds de commerce

Murielle CAHEN - Avocat 11/09/2013 - 2744 vues

En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale.

Une ordonnance d’expropriation ne fait pas disparaître un fonds de commerce

Matthieu PUYBOURDIN - Avocat 29/04/2013 - 2709 vues

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 20 mars 2013 que si elle a notamment pour effet d’éteindre le droit au bail, l’ordonnance d’expropriation ne fait pas disparaître le fonds de commerce que l’exploitant peut céder.

Vente de fonds de commerce : réduction des délais des formalités et de paiement du prix de cession

Anthony BEM - Avocat 04/03/2013 - 1932 vues

Depuis le 23 mars 2012, les délais légaux pour accomplir les formalités requises et permettre au vendeur du fonds de commerce de toucher le prix de la cession ont été réduits.

Fonds de commerce et promesse de vente

Virginie LOMBART - Avocat 29/01/2013 - 3466 vues

La Cour de cassation a eu à connaître des faits suivants concernant la cession d'un fonds de commerce : Un compromis de vente portant sur la cession d'un fonds de commerce indiquait que la cession devait être réitérée devant notaire avant une certaine date.

Les conséquences de la promesse de renouvellement du bail commercial sur le loyer.

Sébastien Salles - Avocat 25/01/2013 - 3998 vues

Ce n'est pas parce que le bail commercial initial contient une promesse de renouvellement de bail que le bailleur renonce pour autant à faire fixer un nouveau prix lors de ce renouvellement.

Le bail commercial : destination et despecialisation

Petra CRAMER - Avocat 24/01/2013 - 6291 vues

LA NOTION DE DESTINATION de l'immeuble objet du bail commercial : Un notaire dans le Sud-ouest, rédacteur d'un projet de bail commercial que mes clients me soumettaient début de l'année, justifiait son choix pour ce type de contrat en invoquant "la forme commerciale des parties contractantes' ainsi que 'l'objet de la société commerciale de votre cliente (achat...

Cession des titres de la société exploitant le fonds de commerce ou cession du fonds ?

Emmanuel RAVUT - Avocat 22/01/2013 - 1537 vues

Le dirigeant et associé d'une société qui décide de céder son entreprise dispose de deux possibilités, soit il cède les parts de la société exploitant le fonds de commerce et il perçoit le prix de cession, soit la société cède son fonds de commerce et c'est elle qui perçoit le prix de cession du fonds.

La vente de fonds de commerce et le sort des salariés

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 15/01/2013 - 3 commentaires - 84074 vues

Peut-on ne pas conserver le personnel attaché à un fonds en cas d'achat ?

La location-gérance ou gérance libre d'un fonds de commerce

Raymond CUJAS - Avocat 07/09/2012 - 1 commentaire - 21766 vues

Contrat simple en apparence, la location-gérance nécessite non seulement un certain nombre de démarches légales mais surtout une compréhension précise des droits et obligations des parties au contrat, à défaut de quoi des différends ne tarderont pas à surgir.

La décharge de l’avaliste d’un billet à ordre pour absence de cause et fraude

Jean-Marie TENGANG - Avocat 16/07/2012 - 5932 vues

La décharge de l’avaliste d’un billet à ordre pour absence de cause et fraude : Note sous Paris, 14 juin 2012, RG 11/01572

Sort du prix de vente du fonds d'un commerce

Sabine HADDAD - Avocat 08/06/2012 - 1546 vues

Une fois le prix de vente du fonds de commerce payé par l'acheteur ou cessionnaire, comment se déroulent les choses ?