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Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce

Vous souhaitez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous suffit de racheter un fonds de commerce. Cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au bail, marque, outillage, etc.). Avant l'achat d'un fonds de commerce, vous pouvez convenir d'une location-gérance pour le tester. 


Quels sont les éléments composant le fonds de commerce ? Comment s’organise la cession d’un fonds de commerce ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement liés à la cession d’un fonds de commerce ? La cession du fonds de commerce implique t-elle nécessairement la cession de la clientèle ?


Nous vous proposons de faire le point sur les étapes liées à la cession d’un fonds de commerce.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonds de commerce, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La vente du fond de commerce

Murielle CAHEN - Avocat 22/05/2012 - 11139 vues

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d’un commerçant, c’est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme.

Franchise : qui doit faire l'étude de marché et le prévisionnel avant une implantation ?

Philippe MARIN - Avocat 24/03/2012 - 5538 vues

A condition de lui laissser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce.


Quand remettre le prix de vente du fonds de commerce ?

Sabine HADDAD - Avocat 30/01/2012 - 1464 vues

Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente du fonds de commerce afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.

Affaire IBM / MAIF: La Cour d'appel infirme le jugement de 1ère instance qui avait condamné IBM pour dol

Nicolas HERZOG - Avocat 28/12/2011 - 3552 vues

Par un jugement très remarqué du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM), le Tribunal de Grande Instance de Niort avait condamné IBM à payer à la MAIF la somme de 11 millions d’euros pour dol par réticence

Appréciation du dol, vice du consentement, dans le cadre de la cession de fonds de commerce

Anthony BEM - Avocat 05/07/2011 - 1557 vues

Le 7 juin 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que faute d’élément intentionnel, le dol ne peut être constitué par l’abstention de donner une information au cocontractant (Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-13622).

Appréciation du dol dans le cadre de la cession de fonds de commerce

Anthony BEM - Avocat 20/06/2011 - 1686 vues

Le 7 juin 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que faute d’élément intentionnel, le dol ne peut être constitué par l’abstention de donner une information au cocontractant.

Rester dans les lieux, pour un locataire d'un bail dérogatoire, peut lui coûter cher

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 23/05/2011 - 2270 vues

Rester dans les lieux, pour un locataire d'un bail dérogatoire, peut lui coûter cher

L'indisponibilité du prix de cession de fonds de commerce : c'est quoi ?

Sabine HADDAD - Avocat 12/05/2011 - 1877 vues

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, la loi envisage un blocage du prix dans un but de protection des créanciers et de l'acquéreur. On dit que le prix est indisponible. Une personne désignée séquestre conservera la somme jusqu'à l'expiration des délais légaux...