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Actualités Garanties

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garanties, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Zineb TAMENE le 04/01/2013 • 4773 vues

La garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité et les garanties facultatives


Par Christian GOSSEAUME le 21/11/2012 • 10306 vues

A l’approche de la période estivale 2011, c’est l’occasion de rappeler que toutes les personnes ...


Par Bruno Axel TRAESCH le 27/08/2012 • 3306 vues

L’article L211-10 du code de la consommation dispose : « Si la réparation et le remplacement du b...


Par Bruno Axel TRAESCH le 15/08/2012 • 17547 vues

La victime d'un vice caché automobile potentielle, doit dans un premier temps faire expertiser l...



Par Sabine HADDAD le 09/07/2012 • 1350 vues

la garantie légale recouvre la garantie de conformité et des vices cachés. J'envisagerai l'abs...


Par Sabine HADDAD le 04/07/2012 • 1930 vues

La garantie est un droit pour le consommateur. Que recouvre-t-elle?



Par Sabine HADDAD le 28/06/2012 • 1811 vues

La garantie légale inclut la garantie de conformité et des vices cachés. C'est cette dernière gar...


Par Sabine HADDAD le 25/06/2012 • 1405 vues

La garantie légale est composée de la garantie de conformité, issue de la législation européenne,...




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