Actualités Généralités Assurance

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Généralités Assurance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Protection juridique : la gestion des litiges du quotidien

L'équipe Juritravail 10/09/2021 - 2636 vues

Les branches des arbres de la propriété voisine avancent considérablement sur votre terrain. Vous récoltez toutes les feuilles qui en tombent et vous perdez une part non négligeable d'ensoleillement. La situation ne peut pas durer, vous ne pouvez plus la supporter. Malgré les tentatives d'échanges avec votre voisin, ce dernier n'a rien entrepris pour faire le...

La protection juridique : une aide face à vos litiges

L'équipe Juritravail 02/08/2021 - 3 commentaires - 2938 vues

Vous avez une assurance habitation, une assurance automobile, ou vous disposez d'une carte bancaire ? Vérifiez vos garanties ! Sans même le savoir, vous êtes peut-être déjà bénéficiaire d'une protection juridique. De quoi s'agit-il ? À quoi peut-elle vous servir ? Que peut-elle prendre en charge ? Nous faisons le point. Découvrez l'offre Juriprotect adaptée...

Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, la position du Tribunal de commerce de LYON dans l’affaire du « Bacchus »

Clément Diaz - Avocat 12/11/2020 - 1595 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d’assurance continue devant les tribunaux de commerce.

Covid-19 et perte d’exploitation : pensez à interroger votre assurance professionnelle !

Clément Diaz - Avocat 10/11/2020 - 3036 vues

Les entreprises sont confrontées à une perte de chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire actuelle. Ce manque à gagner peut être indemnisé en cas de couverture par une garantie de pertes d’exploitation qui a pu être souscrite directement par l’entreprise ou par l’intermédiaire de son courtier.

Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance

Anthony BEM - Avocat 13/10/2020 - 406 vues

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d'AXA

François Romby - Avocat 02/06/2020 - 542 vues

La première décision de justice relative aux pertes d'exploitation qualifie de fantaisiste l'allégation de l'assureur qui « ne s'appuie sur aucune disposition légale d'ordre public mentionnant le caractère inassurable d'une conséquence d'une pandémie » et en déduit qu’il incombait « à AXA d'exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n'est pas exclu du...

La rédaction vous propose :

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Covid-19 : condamnation d'une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d'exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant

Anthony BEM - Avocat 26/05/2020 - 364 vues

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ?

Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

Anthony BEM - Avocat 16/10/2019 - 366 vues

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

Assurances et déclaration des activités garanties : vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 14/11/2018 - 631 vues

Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 1723741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance.

Qu’est-ce que le RSI ? Deux catastrophes, trois problèmes, une solution .

Benoît Deltombe - Avocat 02/07/2018 - 1 commentaire - 3530 vues

Lors d'un colloque entre entrepreneurs, tenu le 26 octobre 2017, un homme politique promis à un brillant avenir, lui-même créateur de plusieurs start-ups, et donc sensibilisé aux questions de droit social, me demandait publiquement une note sur le RSI ; le 1er décembre suivant, cette note était remise à son secrétariat ; sept mois après, la voici .

Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de run off

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 27/06/2018 - 1099 vues

L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles. Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous forme de communiqués de presse, la Banque de France sous l'égide de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a informé de la mise en liquidation de la société alpha assurances...

Le Préjudice corporel, la perte de chance et l'obligation d'information et de conseil

charlotte SOUCI-GUEDJ - Avocat 07/05/2018 - 1586 vues

Par un manquement à leurs obligations d'information et de conseil, le mandataire en gestion locative, et le courtier en assurance se voient déclarés responsables de la perte de chance pour le locataire, ayant souscrit à un contrat d'assurance de groupe, de bénéficier d'une garantie au titre des dommages corporels subis à la suite d'un incendie des locaux donnés...

Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

Laurent LATAPIE - Avocat 27/10/2017 - 922 vues

Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ?


Indemnisation de la perte d’exploitation des professionnels et commerçants suite à un accident

Anthony BEM - Avocat 13/06/2017 - 574 vues

Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

Transfert de portefeuilles de contrats d'assurance

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 09/03/2017 - 1504 vues

Un décret du 6 mars 2017, publié au Journal officiel du 8 mars 2017, vient préciser les modalités de transfert d'office de portefeuilles de contrats d'assurance organisé par l'ACPR.

Assurance de prêt : Pas de changement possible pour les contrats signés avant la loi Hamon

Ondine CARRO - Avocat 23/01/2017 - 425 vues

La loi Hamon du 17 mars 2014 a allégé ce principe en permettant de résilier ou de renégocier, mais uniquement pour les contrats signés après son entrée en vigueur et dans le délai d'un an seulement.


Les clauses d'exclusion de garantie

Marine Venin - Avocat 22/11/2016 - 1452 vues

Les clauses d'exclusion de garantie à l'épreuve de la jurisprudence

Nullité des exclusions de garantie de contrats d'assurance qui imposent à l’assuré la preuve

Anthony BEM - Avocat 29/09/2016 - 471 vues

Les clauses de contrats d’assurances qui imposent à l’assuré la charge de la preuve de son défaut d’alcoolémie pour être indemnisé de son sinistre sont-elles considérées comme abusives ?