Actualités Gérant - dirigeant

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Le gérant d'une SARL est la personne physique qui a reçu mandat des associés de diriger et d'administrer la société, c'est le personnage clé de la SARL.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérant - dirigeant, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 776 vues

La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

Cession en nue-propriété des parts sociales

Murielle CAHEN - Avocat 27/04/2022 - 815 vues

Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise

L'équipe Juritravail 04/04/2022 - 6851 vues

Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou de logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon. 

Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides

L'équipe Juritravail 10/03/2022 - 1192 vues

Vous êtes un professionnel concerné par l'impact de sa flotte automobile sur l'environnement ? Le verdissement des véhicules et la mobilité durable vous intéressent ? Les modifications temporaires apportées par le Gouvernement en matière d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent vous plaire ! En effet, ces mesures ont pour ambition...

Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Patrick LINGIBE - Avocat 05/07/2021 - 810 vues

La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà des heures qui apparaissent sur son contrat de travail.

Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie

Anthony BEM - Avocat 29/04/2021 - 733 vues

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?

La rédaction vous propose :

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Interdiction de gérer et usage des biens contraires à l’intérêt de la société

Laurent LATAPIE - Avocat 15/03/2021 - 746 vues

Dans l’hypothèse où le chef d’entreprise donne l'ordre de virer à une tierce personne une somme d’argent de sa société alors que la société n’a aucune dette avec cette dernière, la question se pose de savoir si le dirigeant s’expose à une sanction d’interdiction de gérer au motif pris que ce paiement pourrait caractériser un...

Dirigeants d'entreprise : le patrimoine de la caution

Nathalie Aflalo - Avocat 04/01/2021 - 819 vues

  En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre attention.  

Activité Partielle et Cadre Dirigeant

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/04/2020 - 5687 vues

L’Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient préciser le sort des cadres dirigeants en cas de chômage partiel dans l’entreprise.

De nouvelles conséquences en matière d’obligations déclaratives de l’activité des conjoints et partenaires de Pacs exerçant dans l’entreprise !

Fabien CAUQUIL - Avocat 01/03/2020 - 558 vues

Attention, à compter du 1er janvier 2020, le statut du conjoint ou partenaire de PACS de l’exploitant d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ou agricole est tenu d’être déclaré. 

Constitutionnalité d’une interdiction de gérer

Laurent LATAPIE - Avocat 11/02/2020 - 431 vues

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant l’article L654-6 du Code du commerce relatif à la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision rendue qui le frappe ? La Cour de cassation peut-elle, par retranchement, annuler...

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'équipe Juritravail 27/11/2019 - 2607 vues

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération,...

Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire

Laurent LATAPIE - Avocat 07/11/2019 - 816 vues

Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire ?

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL est possible

Jérome DUPHIL - Avocat 26/02/2019 - 1387 vues

Par un arrêt en date du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.864 FS-D), la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une nouvelle fois une pratique très répandue qui consiste à valider a posteriori la rémunération du Gérant majoritaire d’une SARL lors de l’approbation des comptes annuels.

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

L'équipe Juritravail 19/02/2019 - 6470 vues

Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre de l'activité. Ces frais sont supportés par l'entreprise et susceptibles de réduire l'impôt personnel de l'entrepreneur, lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette déductibilité s'effectue sous...

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Laurent LATAPIE - Avocat 19/12/2018 - 2508 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes...

RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 03/10/2018 - 1125 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant.

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Anthony BEM - Avocat 04/07/2018 - 750 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement,...

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Laurent LATAPIE - Avocat 23/05/2018 - 430 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants.

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Anthony BEM - Avocat 26/02/2018 - 365 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?