Actualités Gérer la rupture du contrat

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral

Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 - 5075 vues

Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre sociale a décidé que le harcèlement moral avéré justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur notamment en l’absence de mesures en vue de faire cesser ce harcèlement (n°10-27.879).

Préavis et prise d'acte

Florian BECAM - Avocat 26/03/2012 - 8307 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pendant le préavis peut-elle produire les effets d'un licenciement aux torts de l'employeur ?

Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2012 - 1 commentaire - 3973 vues

Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

Prise d'acte de rupture du contrat de travail et droit au DIF (droit individuel à la formation)

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 - 2850 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que le salarié dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée,

Pas de blues pour un businessman

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 10/12/2011 - 7166 vues

La demande de résiliation judiciaire d’un « cadre dirigeant » dont l' état de santé est dégradé du fait de sa charge excessive de travail est rejetée.

La mise à la retraite d'un salarié protégé doit être soumise à l'avis préalable du comité d'entreprise.

Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 22/11/2011 - 6360 vues

Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat rappelle que la mise à la retraite d’un salarié protégé doit suivre la procédure prévue en cas de licenciement.

Prise d'acte de rupture par un journaliste : les juges doivent rechercher si elle était justifiée (cass. soc. 26 oct. 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 20/11/2011 - 1270 vues

Madame X a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Spécifique JLP en qualité de journaliste à temps partiel, puis à temps complet à compter de l'année 2002. Le 22 décembre 2006, l'employeur a proposé à Madame X de modifier son contrat de travail en réduisant...

La géolocalisation illicite justifie la prise d’acte de la rupture

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 17/11/2011 - 2630 vues

L’utilisation illicite de la géolocalisation peut constituer un manquement suffisamment grave justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Prise d’acte de la rupture et retrait du véhicule de fonction

Julie Durbec - Avocat 09/11/2011 - 6660 vues

Source : Legifrance Références de l'arrêt : Cass. Soc. 24 mars 2010, n° de pourvoi : 08-43996 Publié au bulletin.

Réparation du préjudice résultant de la perte des droits à la retraite suite à un licenciement, quel juge compétent?

Patricia Fontaine - Avocat 08/11/2011 - 1 commentaire - 4592 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et indemnisé par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans le cadre d'une procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …

ELLIPSE AVOCATS - Avocat 02/11/2011 - 4001 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en Conseil d’Etat comme l’a prévu la LFSS pour 2011

Lors de la rupture du contrat, puis-je imposer à un salarié de prendre des congés payés?

Annie Sebbag - Avocat 24/10/2011 - 2312 vues

Lors de la rupture d'un contrat de travail, le salarié a droit à ses indemnités de congés payés.

Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser d'appliquer le dispositif de l'indemnité de départ volontaire ?

André ICARD - Avocat 14/10/2011 - 1298 vues

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales,

Remboursement du préavis et prise d'acte injustifiée

Florian BECAM - Avocat 07/10/2011 - 10262 vues

Attention : la prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, et le salarié est redevable du préavis dès lors qu'il ne démontre pas la réalité des prétendus manquements imputables à son employeur (Cass. Soc. 8 juin 2011, n°09-43.208).

Mettre un salarié à la retraite n'est pas toujours possible même si il a atteint l'âge légal

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/07/2011 - 2032 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 vient de donner une illustration d'une mise à la retraite illicite.

Prise d'acte injustifiée : le salarié doit l'indemnité compensatrice de préavis

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 12/07/2011 - 4989 vues

Dans un arrêt du 8 juin 2011, la Haute Cour a précisé le régime juridique applicable à la prise d'acte. Elle rappelle que la prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission. 

Offre précise acceptée par le salarié : l’employeur ne peut plus se rétracter.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/07/2011 - 3634 vues

Un salarié avait accepté une offre d’expatriation pour trois ans en Australie. Deux mois après, l’employeur avait annulé cette offre.

Une transaction peut être régularisée au cours du délai de réflexion CRP

Nicolas BEZIAU - Avocat 30/06/2011 - 2616 vues

Cette dégagée par la Cour de cassation n'allait pas de soi dans la mesure où la transaction n'est valable que si elle est conclue postérieurement à la rupture définitive du contrat.

Licenciement et retraite chapeau : perte d'une chance

Migueline ROSSET - Avocat 28/06/2011 - 10621 vues

La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.

'Le linge sale ne doit se laver qu'en famille' ... pas sur son lieu de travail

Thomas BRIDOUX - Avocat 24/06/2011 - 4078 vues

Rien de bien original dans cette décision de la chambre sociale de la cour de cassation rendue le 8 juin 2011 , juste un simple rappel qu'une même personne peut à la fois être membre d'une famille et membre du personnel.